A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0140634000
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2026
JOUE - 711818-2026
711818-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS
OJ S 200/2026 15/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse électronique: Dacp@assemblee-nationale.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS
Description: Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Identifiant de la procédure: 77e4634e-6c96-4cf0-ade6-ec1ab6a56787
Identifiant interne: 26F014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Description: Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Identifiant interne: 26F014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: I. Valeur technique de l’offre (coef 40) : 1. Moyens humains affectés à l’exécution du marché (coef 15) ; 2. Organisation et coordination des équipes (coef 10) ; 3. Modalités de gestion et de suivi des garanties offertes aux assurés (coef 10) ; 4. Modalités de gestion et de suivi du marché (coef 5).
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (coefficient 60).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Valeur technique de l’offre (coef 40) : 1. Moyens humains affectés à l’exécution du marché (coef 15) ; 2. Organisation et coordination des équipes (coef 10) ; 3. Modalités de gestion et de suivi des garanties offertes aux assurés (coef 10) ; 4. Modalités de gestion et de suivi du marché (coef 5).II. Prix (coefficient 60).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 720 399,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 720 399,17 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26F014
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Adresse électronique: Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone: 0140634000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALAN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81835307000050
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c43ce19-29d9-4823-bfad-05ddb2dbc57f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 10:18:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711818-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026