A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0140636000
Secteurs d'activité
Services de conseil en assurances.

MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 262940-2026
262940-2026 - Résultats
France – Services de conseil en assurances – MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssemblée nationale
Adresse électroniqueDacp@assemblee-nationale.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.
Identifiant de la procéduredf4f2638-a2f9-4431-bd5a-d75eec43a5b1
Identifiant interne25M058
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25M058
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.
Identifiant interne25M058
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre : 60%
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique de l’offre : 60% ; Prix apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLOCALIA
Offre
Identifiant de l’offreLOCALIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25M058
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAssemblée nationale
Numéro d’enregistrement11000001500013
Département75
Adresse postaleAssemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDACP
Adresse électroniqueDacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone0140634000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Département75
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLOCALIA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement927 783 167 00012
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ab7d846-47ac-4be4-a717-2f495f9d76f6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 14:26:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis262940-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026