Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Conformément à l'arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Vous allez donc pouvoir télécharger le dossier de façon anonyme.

Toutefois, nous vous informons qu'aucune des informations suivantes liées au marché ne pourra vous être communiquée :

• Modification du DCE en cours de marché
• Publication d'un Avis Rectificatif
• Publication des questions / réponses destinées aux candidats