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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
Identifiant de la procédure: e9cc2cf2-ed04-4ae9-b933-66c83e2f2d30
Avis précédent: 375119-2026
Identifiant interne: 26F023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels
Description: Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels
Identifiant interne: 26F023-01L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 766 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre (60%)
Description: Valeur technique de l’offre (60%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (coefficient 60 %) et prix (coefficient 40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier)
Description: Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier)
Identifiant interne: 26F023-02L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18114000 Combinaisons de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur de l'offre technique (60%)
Description: Valeur de l'offre technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (coefficient 60 %) et prix (coefficient 40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assemblée nationale
Organisation qui exécute le paiement: Assemblée nationale
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Tenue de service des surveillants du Palais
Description: Lot 3 : Tenue de service des surveillants du Palais
Identifiant interne: 26F023-03L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18114000 Combinaisons de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur de l'offre technique (60%)
Description: Valeur de l'offre technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (coefficient 60 %) et prix (coefficient 40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assemblée nationale
Organisation qui exécute le paiement: Assemblée nationale
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 983 333,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 983 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 766 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMMY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AMMY SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 732 565,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F023_01L
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a126e70b-5501-474e-9ec9-9a0671d6a03c-03
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VELTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: VELTIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 105 754,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F023_02L
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a126e70b-5501-474e-9ec9-9a0671d6a03c-03
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EKIPMA
Offre:
Identifiant de l’offre: EKIPMA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 94 635,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F023_03L
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a126e70b-5501-474e-9ec9-9a0671d6a03c-03
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0140634000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMMY SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90180806300019
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VELTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44215386200010
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EKIPMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43401330600049
Ville: Cormeilles en Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89378522-d942-4190-adc0-8ee5951e3a2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 10:21:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721272-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
