1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l'ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés.
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l'ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes jointes au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: be859716-c3e2-4d67-9693-ab3e352eecc3
Avis précédent: 5c3b2f2e-0463-40a6-bbcf-8fe20a6d7963-01
Identifiant interne: 2024AN-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: -La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. -Au moment de la remise des offres, les candidats devront remettre les échantillons suivants, accompagnés de leur fiche technique : - Lame Alu - Lame Bois - Lame PVC - Toile coton - Toile occultante - Toile screen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des stores : accord-cadre 2024AN-04
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l'ensemble des types de stores le nécessitant installés dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement
Identifiant interne: 2024AN-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum. Il est passé avec un maximum de 400 000 euros TTC sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses pour une nouvelle durée d'un an. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction de l'accord cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assemblée Nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 264 552,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER CENTRAL DES STORES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AN-04_ACDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 264 552,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AN-04
Titre: MAINTENANCE DE STORES
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Assemblée Nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140630000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER CENTRAL DES STORES
Numéro d’enregistrement: 49279343500024
Adresse postale: 9-11 rue de Cangé
Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155962810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ATELIER CENTRAL DES STORES
Nationalité du propriétaire: France
Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09115f1a-4ef2-46be-9b53-0c0e5c0d0234 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:29:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604997-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
