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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits laitiers et d’épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraîches standards
Description: fourniture de produits laitiers et d’épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraîches standards
Identifiant de la procédure: ed400583-90ba-40f6-9d6a-b4881144371a
Identifiant interne: 25F003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description: Produits laitiers et ovoproduits
Identifiant interne: 25F003-01L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50%, Valeur technique : 35% et Valeur environnementale : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours: contacter le Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Yaourts fermiers premium
Description: Yaourts fermiers premium
Identifiant interne: 25F003-02L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 45%, Prix : 40% et Valeur environnementale : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours: contacter le Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits d’épicerie générale
Description: Produits d’épicerie générale
Identifiant interne: 25F003-03L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60%, Valeur technique : 25% et Valeur environnementale : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours: contacter le Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits surgelés
Description: Produits surgelés
Identifiant interne: 25F003-04L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50%, Valeur technique : 35% et Valeur environnementale : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours: contacter le Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards
Description: Boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards
Identifiant interne: 25F003-05L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60%, Valeur technique : 25% et Valeur environnementale : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours: contacter le Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Quiches et pâtisseries fraîches standards
Description: Quiches et pâtisseries fraîches standards
Identifiant interne: 25F003-06L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50%, Valeur technique : 35% et Valeur environnementale : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours: contacter le Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 230 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 755 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA PASSIONFROID
Offre:
Identifiant de l’offre: POMONA PASSION FROID (LOT 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 755 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: LOT 1
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSCO FRANCE (LOT 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 755 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: LOT 1
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROSDOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GROSDOIT (LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 72 300,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
Lauréat:
Nom officiel: NORMANDOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: NORMANDOISE (LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 143 340,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE DISTRIBUTION (LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERCLE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: CERCLE VERT (LOT 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
Lauréat:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: POMONA EPISAVEURS (LOT3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA PASSIONFROID
Offre:
Identifiant de l’offre: POMONA PASSION FROID (LOT 4)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 290 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSCO FRANCE (LOT 4)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 290 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a-04
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0140638509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris 04 sp 75181
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 318067923
Adresse postale: ZAC du Bel Air 14 avenue Joseph PAXTON
Ville: FERRIERES EN BRIE
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CERCLE VERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 316 807 015
Adresse postale: Z.A Saint Roch - 54 rue Saint Roch
Ville: BEAUMONT-SUR-OISE
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NORMANDOISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 827 895 145 00023
Adresse postale: 1 chemin de Montagny
Ville: AINT-GERMER-DE-FLY
Code postal: 60850
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 380623868
Adresse postale: 3 avenue du Docteur Tenine
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: POMONA PASSIONFROID
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 044 992 00964
Adresse postale: 3 avenue du Docteur Tenine
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: GROSDOIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 508 216 686 00016
Adresse postale: MIN de Rouen Avenue du Commandant Bicheray
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SYSCO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 316 807 015 01340
Adresse postale: MIN de Rungis Bâtiment A1 Rond Point des Roses
Ville: CHEVILLY LARUE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb73b356-6ab0-4288-801d-a89027587801 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 18:39:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27368-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
