1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS : ACCORD-CADRE (3 LOTS) ET MARCHES SUBSÉQUENTS N° 1 AUX LOTS 1, 2 et 3
Description: L'accord-cadre n° 25F004 a pour objet la fourniture de fruits et légumes de 1ère et de 4ème gammes et, de façon ponctuelle, de 5ème gamme, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les marchés subséquents n° 1 (MS1), passés au titre des lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre n° 25F004, prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché subséquent n° 1 au lot 1 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Le marché subséquent n° 1 au lot 2 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Le marché subséquent n° 1 au lot 3 est attribué à 1 titulaire. Tous les titulaires d'un marché subséquent se voient garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé dans chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure: bfb70d80-ca6e-4d6c-a307-408e7f16954f
Identifiant interne: 25F004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : « Fruits et légumes conventionnels »
Description: Le Lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Le lot 1 est estimé à 1 402 000 euros HT. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 475 000 euros HT.
Identifiant interne: 25F004-01L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : « Fruits et légumes bio »
Description: Le Lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Le lot 2 est estimé à 795 000 euros HT. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euros HT.
Identifiant interne: 25F004-02L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : « Fruits et légumes déclassés »
Description: Le Lot 3 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Le lot 3 est estimé à 209 000 euros HT. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT.
Identifiant interne: 25F004-03L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140638579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fa901c23-0d46-40c7-880a-5efab788267a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:10:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386203-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
