1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L'AGRAN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Identifiant de la procédure: da9cb5dd-5285-4b21-a042-c8330a7efb2e
Identifiant interne: 2023AGRAN-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots n°1 à 5, 7 et 8 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque lot multi-attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. A l'exception des lots n°2 et n°3, le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet accord-cadre comprend 8 lots. Le lot 6 sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 1 à 5, 7 et 8 sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 332 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme des marchés subséquents des lots n°1 à 5, 7 et 8 : Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième. Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1 à 5, 7 et 8.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volailles
Description: Produits à base de viande de volailles
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15130000 Produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 1 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boucherie et charcuterie STANDARD
Description: Produits à base de viande
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 2 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Boucherie et charcuterie PREMIUM
Description: Produits à base de viande
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 732 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. e présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 3 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Poissons et produits de la mer frais
Description: Fourniture de poissons frais et de produits de la mer
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03311000 Poissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 485 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 4 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pain et viennoiseries frais
Description: Produits de boulangerie
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 5 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Pâtisseries et quiches fraîches STANDARD
Description: Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Patisseries fraîches PREMIUM
Description: Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 7 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Patisseries, viennoiseries et snacking surgelés
Description: Produits surgelés
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 936 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROSDOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROSDOIT_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 097,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot1
Titre: Volailles
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: BOURDICAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: BOURDICAUD_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 703,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot1
Titre: Volailles
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 619,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot1
Titre: Volailles
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 217,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot2
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS LUCIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS LUCIEN_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 551,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot2
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROSDOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GROSDOIT_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 67 377,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot3
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DES MONTS LAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER DES MONTS LAGAST_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 75 453,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot3
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 165,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot3
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMARNE
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMARNE_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 76 932,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot4
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: SNC REYNAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: SNC REYNAUD_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 88 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot4
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: VIVES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: VIVES EAUX_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 90 187,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot4
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S BRETTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: S BRETTEAU_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 501 949,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot5
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: GOSSELIN SAINT GERMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: GOSSELIN_LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 551 787,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot5
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: GAVELLE & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: GAVELLE & ASSOCIES_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 340 146,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot5
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: S BRETTEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S BRETTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: S BRETTEAU_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 321 980,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot7
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Lauréat:
Nom officiel: GOSSELIN SAINT GERMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: GOSSELIN_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 372 494,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot7
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE DISTRIBUTION_LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 202 328,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AGRAN-04_Lot8
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: Division des Achats et de la commande publique
Adresse postale: 126 rue de l'Unviersité
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140630000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SNC REYNAUD
Numéro d’enregistrement: 78575495300145
Ville: Rungis
Code postal: 94599
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: VIVES EAUX
Numéro d’enregistrement: 34965524100082
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: GAVELLE & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 34788050200039
Ville: Neuilly sur Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GOSSELIN SAINT GERMAIN
Numéro d’enregistrement: 48132789800013
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: S BRETTEAU
Numéro d’enregistrement: 80035702200014
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 31806792300041
Ville: Ferrieres en Brie
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DEMARNE
Numéro d’enregistrement: 55206051900014
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATELIER DES MONTS LAGAST
Numéro d’enregistrement: 83857906800019
Ville: Cassagnes-Begonhes
Code postal: 12120
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETABLISSEMENTS LUCIEN
Numéro d’enregistrement: 52722006500041
Ville: Beauvais
Code postal: 60007
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE
Numéro d’enregistrement: 67203913800074
Ville: Rungis
Code postal: 94
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROSDOIT
Numéro d’enregistrement: 50821668600016
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOURDICAUD
Numéro d’enregistrement: 35058342300016
Ville: Esternay
Code postal: 51310
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES
Numéro d’enregistrement: 38962693800010
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f426de23-7c6d-4abf-81be-88cdc34667cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:13:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588721-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
