A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0140634000
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 16/04/2026
BOAMP - 26-38770
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-38770 du 16/04/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-38770
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Critères d'attribution : Valeur technique : 65 % Prix : 35 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué à KPMG AVOCATS le 12/03/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026