1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASFR - ACTION SOCIALE FINANCES RESTAURATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et maintien en conditions opérationnelles du parc de solutions de paiement Elyx des restaurants administratifs gérés par l'Association Action Sociale Finances Restauration (ASFR)
Description: La consultation a pour objet de contractualiser les prestations de maintenance et maintien en conditions opérationnelles du parc de solutions de paiement Elyx - équipements de caisse, périphériques associés et maintenance logicielle TPV / Back Office des restaurants administratifs gérés par l'Association Action Sociale Finances Restauration (ASFR).
Identifiant de la procédure: 00574814-e907-4ecd-956a-f4fd9d7a8169
Identifiant interne: ASFR-10-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 50311000 Maintenance et réparation de machines comptables de bureau, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 30142000 Machines comptables et caisses enregistreuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris et Île-de-France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et maintien en conditions opérationnelles du parc de solutions de paiement Elyx des restaurants administratifs gérés par l'Association Action Sociale Finances Restauration (ASFR)
Description: La consultation a pour objet de contractualiser les prestations de maintenance et maintien en conditions opérationnelles du parc de solutions de paiement Elyx - équipements de caisse, périphériques associés et maintenance logicielle TPV / Back Office des restaurants administratifs gérés par l'Association Action Sociale Finances Restauration (ASFR).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 50311000 Maintenance et réparation de machines comptables de bureau, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 30142000 Machines comptables et caisses enregistreuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris et Île-de-France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASFR - ACTION SOCIALE FINANCES RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 32813983700566
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0609327277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7a262ed-4a3c-463b-9b93-1b31b289e9ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 14:01:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 665557-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026