Avis de marché - Avis n° 24-143833 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-143833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000029600274
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Faith BOMBA
Adresse mail du contact : Faith.bomba-matongo@arcom.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Un Relevé d'identité bancaire ; - La Fiche de renseignements.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Le ou les diplôme(s) pour la pratique de la médecine de la prévention.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Médecine de prévention ou à défaut de médecine du travail pour l'ensemble du personnel de l'Arcom.
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations de médecine de prévention ou à défaut de médecine du travail pour l'ensemble du personnel de l'Arcom.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet des prestations de médecine de prévention ou à défaut de médecine du travail pour l'ensemble du personnel de l'Arcom. La consultation n'est pas allotie. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter dès sa notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement deux fois douze mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six mois. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés suivants : Valeur technique sur 60 points et montant total des prestations sur 40 points. L'Arcom se réserve la faculté d'engager des négociations, avec les trois premiers soumissionnaires au classement. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
