Diagnostic des structures en sous-section 4 dans le cadre du projet de construction du pôle international CY Tech sur le site Bernard Hirsch.

Objet du marché : les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions de diagnostic des structures du bâtiment principal du site de Bernard Hirsch, faisant l'état d'une présence partielle d'amiante, dans le cadre du projet de construction du pôle international CY Tech sur le site Bernard Hirsch.
Le présent marché devra permettre d'acquérir une connaissance suffisante de la structure du bâtiment principal, à savoir : les caractéristiques générales de la structure du bâtiment, les caractéristiques des divers éléments structurels (fondations, éléments structurels horizontaux et verticaux), leur capacité portante, leur état de santé...
Il devra permettre d'étudier :
- son état de santé : s'il y a constat de désordre, le risque induit et les solutions palliatives devront être précisées.
- un projet changement de destination (portance des planchers etc...)
- un projet de surélévation pouvant aller jusqu'au R+6 (activités tertiaires type : bureaux, salles de cours...), et préconiser les éventuels moyens de renforcement de la structure nécessaires.
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
le contenu de chaque tranche est détaillé au CCTP du présent marché.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue Bernard Hirsch-B.P. 70308, 95027 Cergy.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions de diagnostic des structures du bâtiment principal du site de Bernard Hirsch, faisant l'état d'une présence partielle d'amiante, dans le cadre du projet de construction du pôle international CY Tech sur le site Bernard Hirsch.
Le présent marché devra permettre d'acquérir une connaissance suffisante de la structure du bâtiment principal, à savoir : les caractéristiques générales de la structure du bâtiment, les caractéristiques des divers éléments structurels (fondations, éléments structurels horizontaux et verticaux), leur capacité portante, leur état de santé...
Il devra permettre d'étudier :
- son état de santé : s'il y a constat de désordre, le risque induit et les solutions palliatives devront être précisées.
- un projet changement de destination (portance des planchers etc...)
- un projet de surélévation pouvant aller jusqu'au R+6 (activités tertiaires type : bureaux, salles de cours...), et préconiser les éventuels moyens de renforcement de la structure nécessaires.
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
le contenu de chaque tranche est détaillé au CCTP du présent marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra obligatoirement fournir les preuves de son l'habilitation pour intervenir en Sous-Section 4.l'ensemble des pièces de candidature demandées sont indiquée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, et les renseignement seront présentés selon les modalités détaillées dans les cadres types n^o1 et 2 " candidature " joints au dossier de consultation.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAO030/2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2023.