Centrale des marchés
huep-13-042-Gh-Tvx Marché de sécurisation électrique - sites Saint Antoine - tenon 75 sécurisation des installations électriques - remplacement d'un inverseur de source - réfection d'un TGBT - site Saint-Antoine et Tenon, à Paris ville : Paris lieu : 26, avenue du Docteur Ar...
APHP - groupe hospitalier HUEP 75571Paris gauthier.prosec@trs.aphp.fr
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Huep-13-042-Gh-Tvx Marché de sécurisation électrique - sites Saint Antoine - tenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851682

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347074-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181924

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
APHP - groupe hospitalier HUEP, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, contact : bâtiment jacqueline pallez Cellule des marchés du gh, à l'attention de M. Prosec Gauthier, F-75571 Paris. Tél. : (+33) 1 44 73 61 76. E-mail : gauthier.prosec@trs.aphp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hopital armand trousseau - la roche guyon, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, contact : cellule des marchés gh huep site armand trousseau, à l'attention de M. Gauthier Prosec, F-75571 Paris. Tél. : (+33) 1 44 73 61 76. E-mail : gauthier.prosec@trs.aphp.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jAhf4yHwCA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
huep-13-042-Gh-Tvx Marché de sécurisation électrique - sites Saint Antoine - tenon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
securisation des installations electriques - remplacement d'un inverseur de source - refection d'un tgbt - site saint antoine et tenon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45315300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'électricité, CVC et travaux tous corps d'accompagnement tous corps d'états nécessaires à la sécurisation des installations électriques suivantes :
Hôpital Saint Antoine : Remplacement de l'inverseur Norma/Secours du Tableau général Basse Tension du Poste 1
hôpital Tenon : Remplacement du Tableau général Basse Tension du bâtiment PROUST.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de gestion du cautionnement et de la retenue de garantie sont fixées à l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Le taux applicable est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75 % + 8 = 8,75 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 4.3 du Règlement de Consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Candidature :
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :
1 - imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2 - imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3 - imprimé DC 4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
4 - bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
5 - les attestations d'assurance civile.
6 - extrait K Bis
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économuie, des finances et de l'indusctrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économuie, des finances et de l'indusctrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
offre technique et financière :
Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant en deux exemplaires :
1 - l'acte d'engagement complété et signé.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
2 - le DPGF complété, date et signé.
3 - le mémoire technique. Son absence rendra l'offre irrecevable.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HUEP-13-042-GH-TVX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse
les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
les hôpitaux universitaires de l'est Parisien font partie de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, établissement public de santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au vendredi 15 novembre 2013 à 16:00.
la visite des sites est obligatoire et individuelle.
Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 15 novembre 2013 à 12h00.
Lesmodalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites à savoir :
Pour le site de Saint Antoine :
M. Cyriaque Brochard
Tél : 01 49 28 28 28
courriel : cyriaque.brochard@sat.aphp.fr
M. Jean Claude Sintes
Tél : 01 49 28 28 28
courriel : jean-claude.sintes@sat.aphp.fr
pour le site de Tenon :
M. Jean Luc Vegas
Tél : 01.
Courriel : jean-luc.vegas@tnn.aphp.fr
M. Paris bernard
tél : 01.44.
Courriel : bernard.paris@tnn.aphp.fr
le marché comporte deux options techniques au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Les options citées ci après doivent être obligatoirement chiffrées:
option n°1: site de tenon - mesures
option n°2: site de saint antoine - déplacement chassis
la circulaire est disponible à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr
référence du texte :JORF n°0039 du 15 février 2012 page 2600 texte n° 16.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75151 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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