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75 convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria pour le compte de APHP-groupe hôspitalier HUEP à Paris 75 convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria pour le compte de APHP-groupe hôspitalier HUEP à Paris convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation...
APHP - groupe hospitalier HUEP 75571Paris laure.barrouillet@trs.aphp.fr 0144736806
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75 convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria pour le compte de APHP-groupe hôspitalier HUEP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428568

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238728
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
Correspondant : Mlle barrouillet laure, Cellule des marchés, 26 av du Dr Arnold Netter 75571 Paris Cedex 12 tél. : 01-44-73-61-76 télécopieur : 01-44-73-68-06 courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria - restauration rapide - point presse - boutique cadeau sur le site de TENON, établissement du groupe HUEP.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : hôpital TENON, 75020 Paris.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une convention d'occupation du domaine public

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : k bis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- aménagement des locaux : 40 % ;
- offre commerciale : 30 % ;
- redevance : 30 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUEP-12-087-89-SRV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des investissements et des Travaux.
Correspondant : M. Kessedjian Laurent, 4 rue de la chine, 75020 Paris, tél. : 01-56-01-53-14, courriel : laurent.kessedjian@tnn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule des marchés.
Correspondant : Mlle Barrouillet Laure, 26 av du Dr Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-73-61-76, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule des marchés.
Correspondant : Mlle Barrouillet Laure, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, tél. : 01-44-73-61-76, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_djyapbLmF0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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