1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA CHÊNAIE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FRÉJUS SAINT RAPHAËL
Description: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHIFSR) souhaite refondre son pôle Gérontologique existant. Les actions projetées concernent aussi bien le volet médico-social, avec le regroupement des deux EHPAD publics existants sur le territoire intercommunal, celui de Saint-Raphaël - "la Chênaie'', et celui situé à "Puget-sur-Argens'' - Saint-Jacques, que le volet sanitaire avec la rénovation de l'ensemble USLD - SSR - UCC. L'objectif est de créer un site « unique », dédié à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et non dépendantes, en conservant un positionnement privilégié au centre de la commune Raphaëloise, sur une emprise foncière historique, dédiée à la santé depuis la fin du 19ème siècle. Cette refonte s'organise en deux temps, un premier, objet de ce concours de MOE, autour du regroupement des deux EHPAD avec la réhabilitation et l'extension de "La Chênaie'', et un second qui s'attachera à rénover les services sanitaires. Le CHI FSR souhaite proposer à travers cette première phase projet, un pôle médico-social renouvelé, modernisé et proposant de nouveaux services aux résidents mais aussi à des usagers extérieurs (personnes âgées à domicile, aidants…). Surface de plancher à réhabiliter = 1 860m² Surface de plancher en extension (hors pk souterrain) estimé à 2 780m² Surface de plancher aménagée pour le stationnement des véhicules estimé à 398m²
Identifiant de la procédure: 6f417791-d551-455a-8ef7-579e6724404a
Identifiant interne: 24DAT0006
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases successives : - la phase relative à la remise et à l'examen des candidatures - la phase relative à la remise et à l'examen des plans et des projets remis par les candidats autorisés à concourir
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MOE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA CHÊNAIE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FRÉJUS SAINT RAPHAËL
Description: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHIFSR) souhaite refondre son pôle Gérontologique existant. Les actions projetées concernent aussi bien le volet médico-social, avec le regroupement des deux EHPAD publics existants sur le territoire intercommunal, celui de Saint-Raphaël - "la Chênaie'', et celui situé à "Puget-sur-Argens'' - Saint-Jacques, que le volet sanitaire avec la rénovation de l'ensemble USLD - SSR - UCC. L'objectif est de créer un site « unique », dédié à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et non dépendantes, en conservant un positionnement privilégié au centre de la commune Raphaëloise, sur une emprise foncière historique, dédiée à la santé depuis la fin du 19ème siècle. Cette refonte s'organise en deux temps, un premier, objet de ce concours de MOE, autour du regroupement des deux EHPAD avec la réhabilitation et l'extension de "La Chênaie'', et un second qui s'attachera à rénover les services sanitaires. Le CHI FSR souhaite proposer à travers cette première phase projet, un pôle médico-social renouvelé, modernisé et proposant de nouveaux services aux résidents mais aussi à des usagers extérieurs (personnes âgées à domicile, aidants…). Surface de plancher à réhabiliter = 1 860m² Surface de plancher en extension (hors pk souterrain) estimé à 2 780m² Surface de plancher aménagée pour le stationnement des véhicules estimé à 398m²
Identifiant interne: S-PF-1453094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Voir Article 7 Du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Article 7 Du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Voir Article 7 Du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Article 14 du RC Montant de la prime : 77 000 euros HTArticle 14 du RC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 1676291
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1417173
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 947ee7a2-3ca1-4b1f-87a2-e7e932f03712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:21:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227886-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
