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Audit, conseil et assistance à la passation d'un marché d'assurances Audit, conseil et assistance à la passation d'un marché d'assurances audit, conseil et assistance à la passation d'un marché d'assurances de responsabilité civile et de protection juridique des élu...
APCM 75008Paris clemencon@apcma.fr
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Audit, conseil et assistance à la passation d'un marché d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480923

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24331
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-24331
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APCM.
 Correspondant :  M. le président de l'apcma, 12 avenue marceau 75008 Paristél. : 01-44-43-10-00courriel : clemencon@apcma.fr adresse internet : http://apcma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : audit, conseil et assistance à la passation d'un marché d'assurances de responsabilité civile et de protection juridique des élus et des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat(assistance à maitrise d'ouvrage) et prestations associées.
Lieu d'exécution : 12 avenue marceau, 75008 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'audit, le conseil et l'assistance à la passation d'un marché d'assurances de responsabilité civile et de protection juridique des élus et des agents du réseau des cma (assistance à maitrise d'ouvrage) ainsi que des prestations associées.
le présent marché a donc pour finalité de confier à un prestataire, auditeur en assurances, une mission comportant notamment les objets suivants :
-Descriptions des risques existants dans le réseau des cma
-contribuer à définir le besoin du marché (par le biais de l'analyse des contrats en cours, la description précise des risques à couvrir, la description de la sinistralité...)
-organiser la visite des risques
-établir un plan de présentation des offres pour les rendre comparables
-proposer au pouvoir adjudicateur des critères de sélection des offres
-Contribuer à l'analyse des offres
-une assistance à la contractualisation
-Un service de conseil permanent
(etc...)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire.
Les règlements sont dus sur la base de prestation effectuée, après réception des fournitures ou prestations correspondantes.
Une avance forfaitaire de 5 % du montant total du marché sera consentie à la signature du marché, sauf si le candidat retenu la refuse expressément.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence et des exigences de l'article 51 du cmp, les candidats peuvent fournir leur offre sous forme de groupement :
-Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestations susceptible de lui être confiées dans le marché.
-Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé sur la totalité du marché).
le pouvoir adjudicateur souhaite néanmoins que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillé des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun de membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné par l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations.
le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation de la passation du marché.
l'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard 5 jours avant la date limite de remises des offres, auprès de l'apcma.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du code des marchés publics, les offres seront obligatoirement adressées sur plateforme électronique www.artisanat.fr et/ou apcma.e-marchespublics.com/, au plus tard à la date indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats doivent se munir d'un certificat électronique afin de pouvoir répondre par ce moyen.
les candidatures et les offres parvenant à l'apcma par courrier électronique ne seront pas prises en compte et seront systématiquement détruites.
Les candidats doivent fournir les documents complets :
- lettre de candidature (dc1) et déclaration du candidat (dc2) ;
-Acte d'engagement (dc3) avec en annexe le devis détaillé ;
- proposition présentée sous forme d'un mémoire technique incluant le descriptif des matériels, les services détaillés, les garanties, la capacité d'intervention, coût horaire, temps homme par prestation;
-descriptif de l'organisation technique et humaine ;
-Références sur des installations multi sites d'envergure et de portée géographique similaires.
Il est précisé par ailleurs, qu'en vertu de l'article 46 du code des marchés publics, les attestations et certificats visés ci-dessus, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront être fournis avant l'attribution définitive du marché.
les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l'article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables.
les formulaires types (dc1, dc2, dc3, etc.), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du minefi : http://www.economie.gouv.fr (onglet " formulaires ").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

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