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75 acquisition d'un système d'évaluation des formations à Paris 75 acquisition d'un système d'évaluation des formations à Paris acquisition d'un système d'évaluation des formations. ville : Paris code_postal : 75008 lieu : 12 avenue marceau
APCM 75008Paris fofana@apcma.fr
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75 acquisition d'un système d'évaluation des formations à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664455

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66731
SOURCEWEB (13/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APCM.
Correspondant : M. le président de l'apcma, 12 avenue marceau 75008 Paris tél. : 01-44-43-10-00 courriel : fofana@apcma.fr adresse internet : http://apcma.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://apcma.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un système d'évaluation des formations.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48931000.

Lieu de livraison : assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat, 75008 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un système d'évaluation des formations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans objet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans objet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans caution ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fond propre de l'apcma.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : sans objet.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DFE / 2013 881.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

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