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Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées, d'enveloppes opaques de vote, d'impression de formulaires et d'étiquettes autocollantes blanches pour les elections des chambres d'agriculture 2013 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées, d'enveloppes opaques de vote, d'impression de formulaires et...
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Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées, d'enveloppes opaques de vote, d'impression de formulaires et d'étiquettes autocollantes blanches pour les elections des chambres d'agriculture 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171125

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239238-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 153571089
+33 153571116
FRANCE
APCA
M. Naimi Xavier
9 avenue George V
75008
xavier.naimi@apca.chambagri.fr

Adresse(s) internet:

http://www.chambres-agriculture.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 153571089
+33 153571116
FRANCE
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
9 avenue George V
75008
xavier.naimi@apca.chambagri.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
+33 153571089
+33 153571116
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_d4ZDYtLp6y
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. Naimi Xavier
direction des ressources - service juridique
9 ave George V
75008
xavier.naimi@apca.chambagri.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: agriculture
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées, d'enveloppes opaques de vote, d'impression de formulaires et d'étiquettes autocollantes blanches pour les elections des chambres d'agriculture 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché comporte quatre lots: Lot 1: fourniture et livraison d'enveloppes d'envoi personnalisée du matériel de vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture. Lot 2: fourniture et livraison d'enveloppes opaques de vote. Lot 3: impression, fourniture et livraison de la notice explicative de vote des élections des membres des Chambres d'agriculture. Lot 4: etiquettes autocollantes blanches.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimés et produits connexes
22000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 sont comprises entre 1 000 000 et 3 600 000 unités. Les quantités minimum et maximum pour le lot 4 sont comprises entre 150 000 et 250 000.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot 1: fourniture et livraison d'enveloppes d'envoi personnalisée du matériel de vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Enveloppes imprimées
30199710
3)
Quantité ou étendue
De 1 000 000 à 3 600 000 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 2: Fourniture et livraison d'enveloppes opaques de vote.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Enveloppes
30199230
3)
Quantité ou étendue
De 1 000 000 à 3 600 000 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3: impression, fourniture et livraison de la notice explicative de vote des élections des membres des chambres d'agriculture.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimés divers
22900000
3)
Quantité ou étendue
De 1 000 000 à 3 600 000 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 4: etiquettes autocollantes blanches.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Papier autocollant
30199410
3)
Quantité ou étendue
De 150 000 à 250 000 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres des chambres d'agriculture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. après attribution du marché, si le prestataire se présente sous forme de groupement, le groupement sera nécessaire conjoint. l'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'APCA.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation générale de la société.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires de la société pour des missions correspondant à l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectif de la société pour des missions correspondant à l'objet du marché Références sur des prestations similaires à celles du présent marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-25
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
En raison des congés d'été, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture est fermée du 13 au 17.8.2012. Les questions des candidats doivent être posées sur la plate forme dans la rubrique prévues à cet effet. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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