Centrale des marchés
France-Paris: Services de contrôle technique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraiso...
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France-Paris: Services de contrôle technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894782

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403015-2013
I.1) +33 140032418
48 boulevard Sérurier
75935
AP-HP hôpital Robert Debré
Stéphane Poignant – directeur des investissements
Paris Cedex 19
FRANCE
stephane.poignant@rdb.aphp.fr
+33 140034796

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.
FR101
Paris


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Prestations de contrôles réglementaires initiaux et périodiques des installations techniques de l'hôpital universitaire Robert-Debré, assistance publique - hôpitaux de Paris.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71356100
Services de contrôle technique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature du candidat (Dc1), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.
2. Déclaration du candidat (Dc2), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

3. 1 extrait K-Bis délivré depuis - 3 mois.
4. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.
5. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire (article 44 du code des marchés publics).
6. Certificats fiscaux et sociaux (Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1.
7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
8. Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics (certificats de qualité...)
9. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
10. Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Une offre détaillant la nature des prestations proposées. L'Offre devra obligatoirement être signée.
2. L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.
3. L'annexe financière à l'acte d'engagement (Bpu), dûment complétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
4. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seul les cahiers des clauses administratives et techniques conservés par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.
5. Le cadre de réponse technique et un dossier technique détaillé et complet sur les prestations proposées.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Moyens techniques. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.1.2014 - 12:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 20.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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