1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Regroupement des activités d'hématologie sur le site de cochin - bâtiment pasteur relance 2,7 et 12 -Phase 2 : réhabilitation et extension neuve
Description: Regroupement des activités d'hématologie sur le site de cochin - bâtiment pasteur relance 2,7 et 12 -Phase 2 : réhabilitation et extension neuve
Identifiant de la procédure: 63f01f52-9ad2-43e4-aadc-5fb280157ae0
Identifiant interne: 25-TV004CCH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Cochin 123 bvd de Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'APHP est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate forme à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 25-TV004CCH.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dansun pli scellé comprenant la mention copie de sauvegarde(consultation 25-TV004CCH). les offres sont transmises en une seule fois.Si plusieurs offres sont trnamises successivement pour un même lot par un même candidat seule est ouverte la dernière offre reçue. La date limite de remise des offres est fixée au 10/03/2025 à 12h00.La visite est obligatoire selon les modalités fixées dans le règlement de consultation et devra être effectuée au plus tard le 26/02/2025. la date limite de questions est fixée le 27/02/2025 à 16h, la date limite de réponse le 03/03/2025 à 18h00. La durée de validité des offres est de 180 jours. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés prix sur 12 et valeur technique sur 8et des éléments d'appréciation suivants :Critère n°1 « Le prix des prestations » est noté sur 12 points Sous critère 1.1 : Prix forfaitaire 10 points Sous-critère 1.2 : DPGF - Cohérence des métrés 2 points Critère n° 2 « La valeur technique de l'offre » est noté sur 7 points. Il sera analysé : Sous critère 2.1 : Procédés techniques et moyens matériels 3 points - Procédés techniques de mise en oeuvre de la solution technique définie au CCTP - Moyens matériels nécessaires, pour garantir le phasage et le délai du marché, - Fiches produits des matériels, matériaux et équipements proposés intégrés au présent marché, - Méthodologie d'intervention sur le bâtiment existant à réhabiliter, - Matériels et engins prévus pour le chantier, en particulier dans le bâtiment existant, - Capacité de l'entreprise à intervenir en site hospitalier Sous critère 2.2 : Organisation et moyens humains. 2 points - Encadrement de l'équipe sur le chantier (avec CV), durée prévisionnelle de présence et pourcentage d'imputation sur le chantier - Présentation d'un organigramme détaillé mentionnant les divers intervenants proposés, illustrant la méthodologie proposée y compris en cas de sous-traitance envisagée. En cas de groupement (si Acte d'engagement en Groupement) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire. - Définition des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des études d'exécution et la participation à cellule de synthèse, moyens mis en place pour traiter les fiches de travaux modificatifs (Moyens et organigramme) - Les interfaces avec les services techniques de l'hôpital en lien avec les déconnections de réseaux, - Moyens mise en oeuvre pour la gestion et le suivi des levées des réserves en phase OPR. Moyens mise en oeuvre pour la gestion de la GPA, - Pour le lot 12 : o une notice précisant les protocoles de qualification selon la norme NFS90 351 - le planning - le prestataire sous-traitant - les méthodologies d'intervention (isolation des zones - communication - mise à blanc - …) o une notice précisant les protocoles de désinfection de tous les réseaux sanitaires. Sous critère 2.3 : Hygiène, Sécurité / Qualité / Prise en compte de l'environnement hospitalier. 1 point. - Plan d'Assurance Qualité (PAQ), gestion des non conformités et modes opératoires préparatoires, - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité et la santé des personnes intervenantes sur le chantier et dispositions COVID - Respect de la chartre chantier vert - Moyens (humains et matériels) pour assurer la propreté journalière du chantier et du poste de travail - Prise en compte de l'environnement hospitalier notamment en ce qui concerne les risques aspergillaires Sous critère 2.4 : Planning et organisation de chantier 1 point - Une note d'organisation est demandée avec les effectifs prévus sur le chantier suivant planning de l'OPC et dispositions pour le respect du planning, organisation par rapport aux moyens globaux de l'entreprise. - Détails sur la gestion des approvisionnements, organisation des stockages intérieurs et extérieurs, - Planning détaillé d'exécution des prestations du lot (de la préparation de chantier à la réception) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interfaces avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études accompagné d'une note justificative sur les délais et enchaînements de tâches proposés Critère n° 3 : Développement durable :1 point Respect de la chartre chantier vert - Dispositions environnementales : Dispositions prévues par l'entreprise pour ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, vibrations,), Gestion du tri : Mesures prévues pour la gestion du tri sur le chantier, formation des compagnons ; Moyens pour réduire les déchets à la source, valorisation, recyclage, réutilisation des déchets ; - Certifications environnementales - Démarche environnementale mise en oeuvre par l'entreprise Pas de variante, pas de PSE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Option : dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Terrassements fondations gros oeuvre
Description: Terrassements fondations gros oeuvre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Cochin 123 bvd Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succinte des critères de sélection
Description: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est 50/53 en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter aux conditions du règlement de consultation
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. une lsite des des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exéctuion pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Dans le cadre de cette consultation, des exigences minimales sont requises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments figurent dans le DCE
Description: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix forfaitaire : 10 points Cohérence des métrés DPGF : 2 points
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : sous critère 2.1 :Procédés techniques et moyens matériels 3 points sous critère 2.2 Organisation et moyens humains. 2 points sous critère 2.3 Hygiène, Sécurité / Qualité / Prise en compte de l'environnement hospitalier. 1 point. sous critère 2.4 : Planning et organisation de chantier 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries intérieures protections murales mobiliers signalétiques
Description: Menuiseries intérieures protections murales mobiliers signalétiques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Cochin 123 bvd Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succinte des critères de sélection
Description: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est 50/53 en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter aux conditions du règlement de consultation
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. une lsite des des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exéctuion pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Dans le cadre de cette consultation, des exigences minimales sont requises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments figurent dans le DCE
Description: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix forfaitaire : 10 points Cohérence des métrés DPGF : 2 points
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : sous critère 2.1 :Procédés techniques et moyens matériels 3 points sous critère 2.2 organisation et moyens humains. 2 points sous critère 2.3 Hygiène, Sécurité / Qualité / Prise en compte de l'environnement hospitalier. 1 point. sous critère 2.4 : Planning et organisation de chantier 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: chauffage ventilation climatisation plomberie
Description: chauffage ventilation climatisation plomberie
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont ét éconfiées au titulaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Cochin 123 bvd Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succinte des critères de sélection
Description: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est 50/53 en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter aux conditions du règlement de consultation
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. une lsite des des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exéctuion pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Dans le cadre de cette consultation, des exigences minimales sont requises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments figurent dans le DCE
Description: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sous critère 2.1 :Procédés techniques et moyens matériels 3 points sous critère 2.2 organisation et moyens humains. 2 points sous critère 2.3 Hygiène, Sécurité / Qualité / Prise en compte de l'environnement hospitalier. 1 point. sous critère 2.4 : Planning et organisation de chantier 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AP-HP
Numéro d’enregistrement: 2670045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin - Cellule des marchés 123 Boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158411423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000555
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3b45d11-9e9f-45fe-8cd0-de65348e862a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:21:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66682-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
