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75 travaux de retrait de produits amiantés pour le compte de l'hôpital universitaire robert-debré à Paris 75 travaux de retrait de produits amiantés pour le compte de l'hôpital universitaire robert-debré à Paris travaux de retrait de produits amiantés pour le compte de l'hôpital universitaire Robert-De...
AP-HP Hôpital Robert Debré 75935Paris stephane.poignant@rdb.aphp.fr 0140034796
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75 travaux de retrait de produits amiantés pour le compte de l'hôpital universitaire robert-debré à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796328

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147136
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Robert Debré.
Correspondant : stéphane POIGNANT - directeur des Investissements, 48 boulevard Sérurier 75935 Paris Cedex 19 tél. : 01-40-03-24-18 télécopieur : 01-40-03-47-96 courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de retrait de produits amiantés pour le compte de l'hôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - hôpital Robert-Debré.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises .

1.la lettre de candidature du candidat (Dc1), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.
2.la déclaration du candidat (Dc2), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.
3.un extrait K-Bis délivré depuis moins de trois mois.
4.si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.
5.une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire (article 44 du code des marchés publics).
6.les certificats fiscaux et sociaux (Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1.
7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
8.documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics (certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...)
9.les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
10.mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.un mémoire détaillant la nature des prestations proposées, les moyens techniques et humains envisagés. L'offre devra obligatoirement être signée. L'offre sera impérativement accompagnée d'une copie certifiée conforme de l'agrément en cours de validité de l'entreprise pour le retrait de produits amiantés ; agrément délivré par un organisme habilité. L'absence d'agrément entraînera le rejet de l'offre.
2.l'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.
3.l'annexe financière à l'acte d'engagement (Bpu), dûment complétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
4.les cahiers des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seuls les cahiers des clauses administratives et techniques conservés par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.
5.un exemple de plan de retrait devra être fourni.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un rib ;
- : un kbis de moins de 3 mois ;
- : une copie certifiée conforme de l'agrément en cours de validité relatif au travaux de retrait de produits amiantés, délivré par un organisme dûment habilité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à :
Stéphane POIGNANT, Responsable de la Cellule des marchés, par télécopieur au 01.40.03.47.96 ou par mail stephane.poignant@rdb.aphp.fr
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir au plus tard le 28/08/2013 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

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