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75 prestation d'accueil et gestion des appels téléphoniques de nuit au standard de l'hôpital robert-debré, assistance publique - hôpitaux à Paris 75 prestation d'accueil et gestion des appels téléphoniques de nuit au standard de l'hôpital robert-debré, assistance publique - hôpitaux à Paris prestation d'accueil et gestion des appels téléphon...
AP-HP Hôpital Robert Debré 75935Paris stephane.poignant@rdb.aphp.fr 0140034796
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75 prestation d'accueil et gestion des appels téléphoniques de nuit au standard de l'hôpital robert-debré, assistance publique - hôpitaux à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667253

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/13)
146065-2013
SOURCEWEB (19/04/13)
BOAMP (19/04/13)
13-69202
JOUE (19/04/13)
129254-2013
SOURCEWEB (17/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Robert Debré.
Correspondant : stéphane POIGNANT - directeur des Investissements, direction des Investissements 48 boulevard Sérurier 75935 Paris Cedex 19 tél. : 01-40-03-24-18 télécopieur : 01-40-03-47-96 courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'accueil et gestion des appels téléphoniques de nuit au standard de l'hôpital Robert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79511000.

Lieu d'exécution : 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché issu de la présente consultation est conclu pour une période de 1 (un) an à compter du 1er juin 2013. Le marché est éventuellement reconductible trimestriellement dans la limite d'une durée totale de 2 (deux) ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises .

1. Lettre de candidature du candidat (Dc1), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.
2. Déclaration du candidat (Dc2), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.
Ces 2 documents sont téléchargeables sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
3. 1 extrait K-Bis délivré depuis moins de 3 mois.
4. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.
5. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire (article 44 du code des marchés publics).
6. Les certificats fiscaux et sociaux (Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1.
7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
8. Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics
9. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
10. Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une offre détaillant la nature des prestations proposées. L'offre devra obligatoirement être signée.
2. L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.
3. L'annexe financière à l'acte d'engagement (Bpu), dûment complétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
4. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seuls les cahiers des clauses administratives et techniques conservés par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.
5. Le cadre de réponses techniques détaillé et complet sur les prestations proposées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

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