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75 Fourniture, installation et qualifications initiale et opérationnelle d'un laveur désinfecteur d'endoscopes, produits associés et armoire de stockage pour l'Hôpital Robert-Debré à Paris 75 Fourniture, installation et qualifications initiale et opérationnelle d'un laveur désinfecteur d'endoscopes, produits associés et armoire de stockage pour l'Hôpital Robert-Debré à Paris fournitu...
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75 Fourniture, installation et qualifications initiale et opérationnelle d'un laveur désinfecteur d'endoscopes, produits associés et armoire de stockage pour l'Hôpital Robert-Debré à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122284

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106474
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Robert Debré.
Correspondant : stéphane POIGNANT, directeur des Investissements de l'hôpital Robert DEBRE, direction des investissements, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, installation et qualifications initiale et opérationnelle d'un laveur désinfecteur d'endoscopes, des produits associés et d'une armoire de stockage pour endoscopes pour l'hôpital Robert-Debré, AP-HP.

Type de marché de fournitures : achat, location, location-vente.

C.P.V. - Objet principal : 33191000.

Lieu de livraison : 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en solution de base, le candidat proposera la fourniture du LDE et de l'armoire de stockage sous la forme d'une location sur 5 ans, intégrant la maintenance tous risques du matériel.
En variante n°1, la fourniture du LDE et de l'armoire de stockage sera proposée sous la forme d'un achat avec une garantie de 2 ans au minimum. Diverses formules de maintenance seront proposées : tous risques, préventif seul, à l'attachement (ie. Au coup par coup)
En variante n°2, elle sera proposée sous la forme d'un financement du LDE et de l'armoire de stockage en fonction de l'activité du LDE (la maintenance du matériel est intégrée à ce mode de financement). La répercussion de l'activité se fera sur les prix des produits associés au LDE

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises .

1.la lettre de candidature du candidat (imprimé Dc1 ou équivalent), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.

2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.

3.un extrait K-Bis délivré depuis moins de trois mois.

4.si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.

5.une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire (article 44 du code des marchés publics).

6.les certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1.

7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

8.documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics (certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...)

9.les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

10.mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.une offre détaillant la nature des services proposés. L'offre devra obligatoirement être signée.
2.l'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.
3.l'annexe financière à l'acte d'engagement (Bpu), dûment complétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
4.les cahiers des clauses administratives et techniques particulières fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seuls les cahiers des clauses administratives et techniques conservés par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.
5.un dossier technique détaillé et complet sur le matériel proposé, accompagné du plan d'implantation du matériel proposé (laveur et armoire de stockage) dans les locaux de l'hôpital
6.l'attestation de visite de site.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un Kbis de moins de 3 mois ;
- : un RIB.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractéristiques techniques et ergonomie du matériel proposé : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital Robert-Debré.
Correspondant : stéphane Poignant 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr

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