Centrale des marchés
maintenance des Réseaux Pneumatiques de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades 75 maintenance des Réseaux Pneumatiques de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades à Paris ville : Paris Cedex 15. lieu : 149 rue de Sèvres code_postal : 75743 pays : F-
AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades 75743Paris
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Maintenance des Réseaux Pneumatiques de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554723

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-61483

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades, 149 rue de Sèvres, à l'attention de M. le directeur, F-75743 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-61483.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades, 149 rue de Sèvres, contact : services techniques, à l'attention de mr Alain de libero, Ingénieur, F-75743 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 44 38 15 65. E-mail : bureau.travaux@nck.aphp.fr. Fax : (+33) 1 44 49 41 30. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades, 149 rue de Sèvres, contact : direction des Investissements - modulaire 2 - 2ème étage, à l'attention de bureau 208, F-75743 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 44 49 41 99. E-mail : bureau.travaux@nck.aphp.fr. Fax : (+33) 1 44 49 41 30. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades, 149 rue de Sèvres, contact : direction des Investissements - modulaire 2 - 2ème étage, à l'attention de bureau 208, F-75743 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 44 49 41 99. E-mail : bureau.travaux@nck.aphp.fr. Fax : (+33) 1 44 49 41 30. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des Réseaux Pneumatiques de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Il s'agit :
– d'une part, d'assurer une maintenance préventive des installations décrites en annexes 1 et 3 du CCTP ;
– d'autre part, d'intervenir en cas de panne ou de fonctionnement défectueux, maintenance curative.

Le marché comprend une seule tranche.
Les installations techniques sont décrites en annexe 1 du CCTP.
L'ensemble des sites et bâtiments de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades est concerné par le présent marché.
Le marché est à :
- prix global et forfaitaire, pour la Maintenance Préventive ;
- prix unitaire selon bordereau pour la Maintenance Corrective.
La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dispense d'une retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, et selon les dispositions du décret 2088-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement et les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "renseignements complémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs et matériels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique selon note méthodologique et sous-critères : a- effectif, organisation, qualification (20 %) : a) organigramme équipe technique dédiée (5 %) ; b) qualifications + cv dirigeants et techniciens dédiés (10 %) ; c) formation des personnels aux équipements décrits au cctp (attestation formation "constructeur") (5 %). b- modalités prise en charge appels d'urgence (20 %) : a) modalités appel dépannage (procédure, délais...) (5 %) ; b) organisation interventions curatives et moyens déployés en situation de crise/d'urgence après appel de nos services (15 %). c- organisation maintenance (20 %) : a) fiches maintenance, autocontrôles (préventif) et intervention (curatif) (2,5 %) ; b) méthodologie détaillée maintenance préventive (effectifs, organisation, durée opérations, plan prévention type...) planning maintenance préventive (10 %) ; c) présentation tableau de suivi de l'ensemble des maintenances (2,5 %) ; d) matériel, stock, gamme maintenance, bpu libre pièces détachées si remplacement (5 %)
Pondération : 60.
2. le prix selon dpgf 25 % ; bpu 15 % (0,5 % de pénalité par ligne non remplie).
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Maintenance réseaux pneumatiques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) :
- imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ;
- imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9,N L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un RIB ou RIP ;
- un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature). Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises ;
- une liste de références de prestations de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel, chiffres d'affaires), ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché ;
- les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux ;
- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Justification du niveau de capacité professionnelle, technique et financière :
Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate :
- capacités professionnelles (références, qualifications et CV des techniciens appelés à intervenir sur le site...) ;
- capacités techniques (effectifs, matériels...etc.) ;
- capacités financières (CA des trois dernières années)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222 - 5-7-8 du code du travail ;
- nOTI 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : commande publique).
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades) ou hiérarchique (au près de la direction générale de l'ap-hp).
Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'ap-hp doit respecter un délai minimal de dix jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché.
Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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