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75 transfert de l'uca de l'hôpital universitaire necker enfants malades à Paris 75 transfert de l'uca de l'hôpital universitaire necker enfants malades à Paris transfert de l'uca de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades. code_postal : 75743 lieu : 149 rue de Sèvre...
AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades 75743Paris
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75 transfert de l'uca de l'hôpital universitaire necker enfants malades à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676178

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-71846

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades.
Correspondant : M. le directeur, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transfert de l'uca de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Marché à prix forfaitaire divisé en 7 lots :
- lot 1 : Maçonnerie ;
- lot 2 : Electricité, Courants Forts / courants faibles ;
- lot 3 : CVC ;
- lot 4 : Plomberie, Fluides Médicaux ;
- lot 5 : Peinture / Sols ;
- lot 6 : Faux Plafonds ;
- lot 7 : Menuiseries Intérieures.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois dont un mois de préparation inclus dans ce délai
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- lot 2 ;
- option 1 : éclairage SSPI et salle de remise à la rue ;
- option 2 : éclairage avec motif, salle de remise à la rue ;
- option 3 : alimentation électrique porte automatique ;
- lot 3 ;
- option 1 : intégration de filtres à charbon actif ;
- lot 5 ;
- option 1 : revêtement de sol en U4-P3-E3-C2 en lès ;
- option 2 : Peinture complémentaire ;
- lot 7 ;
- option 1 : fourniture et pose de plaques de protection lisse en PVC.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dispensé de la retenue de gatrantie et de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être cosignés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achatpublic.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur la base des capacités professionnelles de la société (références, qualifications ou équivalent), techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires...).
Après examen des documents transmis par le candidat les candidatures ne présentant pas un niveau suffisant au regard des prestations à réaliser seront écartées.
Seules les offres des candidats qui n'auront pas été écartés seront jugées.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate :
- capacités professionnelles : références pour des missions similaires, qualifications... ;
- capacités techniques (effectifs, matériels...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : rib ;
- : kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 - le prix : sur 8 points, soit 40 % de la note. : 40 % ;
- critère n° 2 - la cohérence entre la dpgf et les pièces écrites et graphiques : sur 4 points, soit 20 % de la note. : 20 % ;
- critère n° 3 - la valeur technique : appréciée à partir du mémoire technique, sur 8 points, soit 40 % de la note ; et partagée en 4 sous critères équivalents : a) les moyens humains à disposition ; b) l'encadrement mis en place ; c) le planning ; d) les moyens techniques. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
Correspondant : bureau 208, direction des Investissements 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-51-80, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
Correspondant : M. HAROUN, Ingénieur Travaux, direction des Investissements 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-41-32, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
Correspondant : bureau 208, direction des Investissements 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-51-80, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du Directeur de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades, ou hiérarchique auprès de la Direction Générale de l'ap-hp.
Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'ap-hp doit respecter un délai minimal de dix jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché.
Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
Il est formellement spécifié qu'en aucune circonstance, et pour quelque raison que ce soit, aucune contestation existant entre l'ap-hp et le titulaire, ne pourra être invoquée par ce dernier comme motif d'arrêt ou de suspension de ses prestations.
En cas de difficultés dans l'interprétation et/ou l'exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions prévues au chapitre VII du CCAG Travaux.
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Le tribunal administratif de Paris est seul compétent.
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Electricité Cfo/Cfa.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 3 cvc.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.
Lot(s) 4 Plomberie / Fluides Médicaux.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 Peinture / Sols.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432100.
Lot(s) 6 Faux Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 7 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

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