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75 travaux de désamiantage du 1er étage du bâtiment Paul Castaigne à Paris 75 travaux de désamiantage du 1er étage du bâtiment Paul Castaigne à Paris travaux de désamiantage du 1er étage du bâtiment Paul Castaigne. code_postal : 75651 lieu : groupe hospitalier Pitié S...
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651Paris marthe.brethe@psl.aphp.fr 0142161505
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75 travaux de désamiantage du 1er étage du bâtiment Paul Castaigne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122600

Date de clôture estimée : 13/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107450
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix.
Correspondant : Mme Marthe BRETHE, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de désamiantage du 1er étage du bâtiment Paul Castaigne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : groupe hospitalier Pitié Salpêtrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de désamiantage.marché à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financé par le budget du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière.Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et la DPGF devra être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles Les entreprises soumissionnaires doivent impérativement avoir les qualifications conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2007, sous peine de ne pas être retenues.

Situation juridique - références requises : pour founir les renseignements portés à l'appui de leur candidature,les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires: Déclaration du candidat (D.C) n° D.C1 lettre de candidature( ex D.C.4) et n° D.C2 déclaration du candidat (ex D.C.5).

Capacité économique et financière - références requises : formulaire D.C.2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les entreprises soumissionnaires doivent impérativement avoir les qualifications conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2007, sous peine de ne pas être retenues.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2007 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : kbis datant de moins de trois mois ;
- : r.i.b ou R.I.P ;
- : acte d'engagement fourni au Dce
La décomposition du prix global et forfaitaire ;
- : un mémoire technique détaillant les procédés constructifs utilisés, les matériaux et matériels mis en oeuvre dans le cadre des travaux, le mode opératoire, les dispositions prises en matière d'hygiène et de sécurité, tout élément permettant de mettre en évidence la valeur technique de l'offre. Et de démontrer que la spécificité de l'opération a été pris en compte ;
- : une lettre d'acceptation du CCAP (1ère partie et annexe) et du CCTP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et quantitatif remis par l'entreprise. : 60 % ;
- le prix jugée au travers du prix global et forfaitaire de la proposition : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GHPS CFX 12 031.

Renseignements complémentaires : la date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 05 juin 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera à disposition des candidats dès parution du présent avis.il sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande du lundi au vendredi de 9h à 12h au bureau des travaux de l'établissement, à l'adresse suivante:groupe hospitalier Pitié Salpêtrière bureau des travaux division Hemey 2e étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13.
Les documents sous forme électronique pourront être téléchargés gratuitement à partir du site:https://achats-hopitaux.com.

Date limite d'obtention : 13 juin 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres papier peuvent être envoyées sous forme papier en R.A.R ou déposées contre remise d'un récepissé du lundi au vendredi de 9h à 12h au bureau des travaux de l'établissement à l'adresse suivante: groupe hospitalier Pitié Salpêtrière bureau des travaux division hemey 2e étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13.
Les plis électroniques peuvent être sur le site:https://www.achats-hopitaux.com
La procédure de retrait et de dépot est détaillée sur le site.lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée.elle sera placée dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde"et parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Il est rappelé aux candidats que les documents nécessaires à leur candidature de type déclaration du candidat D.C sont disponibles sur le site:http://economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Pitié Salpêtrière.
Correspondant : M. Moussa Toure 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-22, télécopieur : 01-42-16-23-10, courriel : moussa.toure@psl.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : groupe hospitalier pitié salpêtrière.
Correspondant : Mme Marthe Brethé 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QE3HWyx7aA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

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