Centrale des marchés
75 mission de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement hospitalisation services de médecine de l'AP-HP GH à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement hospitalisation services de médecine de l'AP-HP GH à Paris lieu : 47-83, boulevard de l'hôpital code_postal : 75651 ville : Paris
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651Paris marthe.brethe@psl.aphp.fr
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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement hospitalisation services de médecine de l'AP-HP GH à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745171

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116739
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix, 47-83, boulevard de l'hôpital, à l'attention de Mme Brethé Marthe, F-75651 Paris. Tél. : (+33) 1 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 16 15 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix, 47-83, boulevard de l'hôpital, contact : direction des Investissements, à l'attention de M. Le Guedart Laurent, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 42 16 23 12. E-mail : laurent.le-guedart@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 16 23 10. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix, 47-83, boulevard de l'hôpital, contact : bureau des travaux. Division Hemey 2ème étage, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 16 15 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uZ4R-Z_PlI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix, 47-83, boulevard de l'hôpital, contact : bureau des travaux. Division Hemey 2ème étage, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 42 16 15 03. Fax : (+33) 1 42 16 15 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital La Pitié Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
regroupement hospitalisation services de médecine. Mission de Maîtrise d'oeuvre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche de M.Oe selon la Loi M.O.P.
Le marché comprend une tranche ferme pour les stades APD et APS et une tranche conditionnelle pour les stades PRO à AOR.
Les travaux sont estimés à 3 010 000 €o(s)ht.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au C.C.A.P.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règes de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et l'annexe 1 (répartition des honoraires) devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement , soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature les candidats devront sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat réf : D.C 1 lettre de candidature et D.C2. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôts des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En cas de groupement chaque membre du groupement doit fournir les pièces relatives à la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références Professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières.
La qualification OPQTECCEI ou les références équivalentes pour l'économiste de la construction.
Le B.E.T devra justifier de la qualification O.P.Q.I.B.I. Ou de références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1: la valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique
Pondération : 60.
2. critère n°2: le prix jugé au travers du montant de la proposition pour la mission de m.oe
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HU-PSL CFX 13 052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'équipe de M.O.E. Devra être constituée :
- d'un ou plusieurs cabinets d'architecture dont un architecte est inscrit à l'ordre des architectes
- d'un bureau d'études techniques tout corps d'état ou groupement de bureaux d'études techniques justifiant de références dans le domaine hospitalier et.ou de la qualification O.P.Q.I.B.I.
- d'un économiste de la construction justifiant de la qualification OPQTECCEI ou de références équivalentes.
Toute proposition où l'une de ces trois composantes sera manquante sera rejetée.
Par ailleurs le marché intégrant la mission d'économiste l'équipe de maitrise d'oeuvre devra comporter un membre spécifique pour cette mission.
Toute proposition tendant à faire assurer la mission d'économiste par l'architecte ou le bureau d'études sera rejetée
le jugement des offres se fera selon les éléments suivants : critère n°1 la valeur technique sera noté sur 10( 10 étant la meilleurenote) . L'analyse se décompose comme suit :
sous critère n°1 : La note méthodologique détaillant l'organisation spécifique mise en place pour assurer la mission de M.Oe et les moyens mis à disposition: 6 points
sous critère n°2: la décomposotion du temps passé par phase: 4 points.......le critère n°2 : le prix sera jugé au travers du montant de la proposition pour la mission de maitrise d'oeuvre et sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note) Ce critère ne fait pas l'objet de sous critère.
Le dossier de consultation sera à disposition dès parution du présent avis. Les candidats désireux d'obtenir un dossier sous forme papier devront se présenter du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix
Bureau des travaux. Division Hemey 2ème étage
47 à 83 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
le dossier peut être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com
Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ( r.a.r. ) ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse ci-dessus. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Outre les pièces relatives à la candidature le dossier comprendra les pièces suivantes :
l'imprimé D.C.4 en cas de sous-traitance.
La copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) délivré au 31/12/2012.
Un extrait de Kbis.De moins de trois mois.
Un R.I.B ou un R.I.P.
L'Acte d'engagement fourni au dossier de consultation
l'annexe n°1: Décomposition des honoraires par co-traitants et phase de mission.
Le mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :une note méthodologique, les moyens humains affectés à l'opération avec les C.V des personnes concernées et l'organisation spécifique mise en place pour cette opération, une décomposition du temps passé en heures par intervenant et pas élément de mission.
le certificat de visite dûment signé par le représentant de la direction des Investissements.
Le CCAP et son préambule dûment acceptés.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. L'acte d'engagement, l'annexe 1, le CCAP et son préambule seront signés par l'ensemble des membres du groupement ou pas le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires.
La visite des lieux est obligatoire. Pour visiter les lieux les candidats devront s'adresser à :
M. Thierry Beloeil
Tél: 0142161615
la date limite des questions est fixée au :
13 aout 2013 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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