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75 mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux au profit de l'AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix à Paris 75 mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux au profit de l'AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix à Paris mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux des Hôpita...
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651Paris marthe.brethe@psl.aphp.fr 0142161505
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75 mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux au profit de l'AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538063

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54305
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix.
Correspondant : M. Direction des investissements le directeur, 47-83, boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13 tél. : 01-42-16-15-03 télécopieur : 01-42-16-15-05 courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix; Lieu d'exécution: groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière 47-83 boulevard de l'hôpital 75013 Paris 13° Hôpital Charles Foix 7 avenue de la République 94205 Ivry sur Seine Cedex.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet l'exercice de la mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix La Maîtrise d'oeuvre peut être assurée soit par les Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix soit par un prestataire extérieur.
Le contrôleur technique interviendra conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, sur la base d'un APS approuvé par le Maître d'ouvrage, il donnera son avis sur les documents de conception ( aps, apd,pro ) et suivra l'exécution des ouvrages à partir de ce stade jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et notamment pour la levée des réserves.
Des missions spécifiques hors bordereau feront l'objet d'une commande sur devis négocié entre les deux parties
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations dues au titre du présent marché sont décrites dans le C.C.P n° hu-psl cfx 13 012 en date de 25 fevrier 2013.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règes de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires devra être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critère de jugement des candidatures : Références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles Les agréments nécessaires à l'exercice de la mission.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. (1 original et 1 copie) ;
- : le bordereau de prix (1 original et 1 copie) ;
- : un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants (1 original et 1 copie ou Cd)
1)Les moyens humains mis à disposition (C.V des intervenants) par le soumissionnaire pour répondre aux exigences des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix
2)Les moyens techniques.
3)le mode opératoire.
4)les documents type proposés : RICT, Rfct.
5)Tout autre élément permettant de mettre en évidence la valeur technique de l'offre ;
- : le C.C.P dûment signé par la personne ayant pouvoir d'engager la Société. ;
- : un extrait du K bis de moins de trois mois ;
- : un RIB ou un RIP ;
- : les références de contrats similaires chiffrés en précisant la date d'exécution. Préciser les références dans le domaine hospitalier. ;
- : tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (moyens, organisation, C.A. Sur 3 ans, etc, ...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique.les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note. : 60 % ;
- le prix jugé sur la base d'une commande type.les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note.le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 13 012.

Renseignements complémentaires : concernant le jugement de la valeur technique de l'offre les sous critères suivants seront analysés:
sous critère n°1 : Moyens humains mis à disposition ( CV des intervenants) 3 points
sous critère n°2...moyens techniques : 2 points
sous-critère n°3 : Le mode opératoire : 2 points
sous-critère n°4 Les documents type proposés : 3 points
le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9 H à 12 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- charles Foix
Bureau des Travaux Division Hémey 2e étage
47, bd de l'hôpital
75 651 PARIS Cedex 13
en application de l'article 56 du code des marchés publics les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises ( Dce) dans son intégralité à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com.

Date limite d'obtention : 17 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Investissements.
Correspondant : M. Le guedart Laurent, 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-23-12, télécopieur : 01-42-16-23-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex13, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2gQTxLGINk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

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