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75 mise en conformité des ascenseurs des hôpitaux universitaires de la Pitié Salpétrière - Charles Foix à Paris 75 mise en conformité des ascenseurs des hôpitaux universitaires de la Pitié Salpétrière - Charles Foix à Paris mise en conformite des ascenseurs des Hopitaux Universitaires La Pitie Salpetriere - ...
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651Paris marthe.brethe@psl.aphp.fr 0142161505
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75 mise en conformité des ascenseurs des hôpitaux universitaires de la Pitié Salpétrière - Charles Foix à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549463

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-61844
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hopital 75651 Paris tél. : 01-42-16-15-03 télécopieur : 01-42-16-15-05 courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise en conformite des ascenseurs des Hopitaux Universitaires La Pitie Salpetriere - charles Foix.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'execution :
H.U. La Pitie Salpetriere 47 - 83 Bld de l'hopital 75013 PARIS
H.U. Charles Foix 7 avenue de la Republique 94205 IVRY Sur Seine.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publiques et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et l'annexe 1 ; répartition des honoraires devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critère de jugement des candidatures : Références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur ( rpa ) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination des candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tous les documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats
références d'opérations équivalentes souhaitées. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait bis de moins de 3 mois ;
- : un rib ou rip ;
- : les références professionnelles ;
- : l'acte d'engagement et son annexe n°1 ;
- : le CCAP et le préambule dument acceptés ;
- : un dossier technique comprenant au moins une note méthodologique, les moyens humains affectés à l'opération avec CV des personnes concernées et une décomposition du temps passé par intervenant et par élément de mission.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix jugé au travers du pourcentage de rémunération. les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. coefficient de pondération : 40 %. les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : H.U.-PSL CFX 13 026.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit, il est à retirer auprès du GH Pitié Salpêtrière Charles Foix Direction des Investissements Division Hemey, 2e étage, 47/83 Bd de l'hôpital 75651 PARIS Cedex 13 de 9h à 12h les jours ouvrés, ou à télécharger à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (papier) ou sous forme dématérialisée. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces dispositions interdisent le double envoi d'un pli par courrier postal et par voie électronique. Dans ce cas les candidatures et les offres concernées seront rejetées.les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : H.U. La Pitié Salpétriêre - Charles Foix Bureau des travaux Division Hemey 2e étage.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hopital, 76651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7_82Vt5bCO.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : H.U. La Pitié Salpétriêre - Charles Foix Bureau des travaux Division Hemey 2e étage.
Correspondant : M. Le guedart Laurent, 47-83, boulevard de l'hopital, 75651 Paris, tél. : 014-21-61-23-12, télécopieur : 01-42-16-23-10, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7_82Vt5bCO.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : H.U. La Pitié Salpétriêre - Charles Foix Bureau des travaux Division Hemey 2e étage.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hopital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7_82Vt5bCO.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : H.U. La Pitié Salpétriêre - Charles Foix Bureau des travaux Division Hemey 2e étage.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hopital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7_82Vt5bCO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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