Retour aux résultats
A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30207 Gard
Acheteur : CEA - Centre de Marcoule
Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
30207 Bagnols-Sur-Cèze
Tel : +33 0466796111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Soutien opérationnel au RCI AMEC3 pour le suivi du contrat d’exploitation de l’installation AMEC3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562979-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - Centre de Marcoule
Numéro national d'identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Charlotte DUVNJAK
Courriel: charlotte.duvnjak@cea.fr
Téléphone: +33 0466796111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien opérationnel au RCI AMEC3 pour le suivi du contrat d’exploitation de l’installation AMEC3

Numéro de référence: B23-04954-CD
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l’exécution des prestations de soutien opérationnel au RCI AMEC3 pour le suivi du contrat d’exploitation de l’installation AMEC3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations fermes se décomposent comme suit :

- Poste 1 – Management de la sécurité

• Mission 1.1. Soutien au RCI AMEC3 pour la surveillance sécurité de l’OT AMEC3

Mission 1.2. Soutien au RCI AMEC3 pour la surveillance sécurité de l’ensemble des prestataires

• Mission 1.3. Soutien au RCI AMEC3 pour les autres aspects sécurité de l’installation

- Poste 2 – Management de la qualité

• Mission 2.1. Suivi de l’exploitation de l’AMEC3 sous l’angle qualité

• Mission 2.2. Suivi de la mise en place et/ou de l’évolution du cadre Qualité

• Mission 2.3. Suivi des activités de Gestion documentaire

Les prestations optionnelles se décomposent comme suit :

- Option n°1 – Prolongation des prestations fermes pour une durée d’un an

- Option n°2 –Poste 3 – Suivi des travaux pour une durée d’un an, reconductible 3 fois. Les prestations du poste 3 sont les suivantes :

• Suivi pour les travaux et opérations réalisés par l’OT AMEC3

• Suivi pour les travaux et opérations techniques non confiés à l’OT AMEC3

- Option n°3 – Phase de réversibilité sortante d’une durée de quinze jours avant l’échéance du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

CEA - Marcoule

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Accès au DCE