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75 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération dévoiement des réseaux préalable à la cession de terrains au profit de l'AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix à Paris 75 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération dévoiement des réseaux préalable à la cession de terrains au profit de l'AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix à Paris mission d'assistanc...
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651Paris marthe.brethe@psl.aphp.fr 0142161505
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75 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération dévoiement des réseaux préalable à la cession de terrains au profit de l'AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672914

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73616
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix.
Correspondant : Mme Brethé Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital 75651 Paris tél. : 01-42-16-15-03 télécopieur : 01-42-16-15-05 courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'opération : Dévoiement des réseaux préalable à la cession de terrains dans le cadre de l'opération d'aménagement Paris Rive Gauche l'équipe devra être constituée d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ou groupement de bureaux d'études techniques justifiant de références/compétences dans un domaine similaire aux prestations demandées.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : h-u La Pitié Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global et forfaitaire comprenant une phase audit de la situation existante- diagnostic des réseaux et une phase faisabilité technique et financière
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règes de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et l'annexe 1: repartition des honoraires devront être soit co-signés par l'ensemble des co-traitants, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualifications et/ou références professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications O.P.Q.I.B.I ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : qualification OPQIBI pour le/les bureaux d'études ou en l'absence de ces qualifications les rférences équivalentes.
Le chiffre d'affaires moyen.
Les moyens en personnel, en informatique et en télécommunications.
Un dossier de références format libre en précisant la date d'exécution et les références dans le domaine hospitalier. ;
- : un extrait de Kbis de moins de trois mois.
Un R.I.B ou un R.I.P. ;
- : l'acte d'engagement fourni au dossier de consultation dûment daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager la société ou par tous les membres du groupement.
L'annexe 1 à l'acte d'engagement : répartition des honoraires par temps passé et éléments de mission. ;
- : un dossier technique comprenant au moins une note méthodologique, les moyens humains et matériels affectés à l'opération avec le C.V. Des personnes concernées et une décomposition du temps passé par intervenant et par élément de mission. ;
- : le C.C.A.P. Et le cahier des charges de la mission dûment acceptés et signés par la personne ayant pouvoir d'engager la société. ;
- : si le signataire du marché n'est pas la personne responsable de la société un pouvoir au nom du signataire est nécéssaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. : 50 % ;
- le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire : 30 % ;
- le délai d'exécution des prestations. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 13031.

Renseignements complémentaires : complément sur le jugement des offres:
le critère n°1: la valeur technique sera jugée selon les éléments suivants:
sous critère n°1: temps passé:3 points
sous critère n°2 : moyens humains affectés à l'opération - c.V des intervenants: 5 points.
Sous critère n°3: moyens matériels affectés à l'opération : 2 points
les critères n°2 et 3 ne font pas l'objet de sous critère. Les notes de chaque critère iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note.
le dossier de consultation sera à disposition des candidats dès parution du présent avis. Les dossiers seront remis gratuitement sous forme papier aux candidats en se présentant du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
h-u La Pitié Salpetrière Charles Foix
Direction des Investissements.
Bureau des travaux. Division Hemey 2e étage
47 à 83 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.achats-hopitaux.com
La date limite des questions est fixée au 13 mai 2013 à 12heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis par voie postale en recommandé avec accusé (R.A.R) ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse ci-dessus.
Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : H-U La Pitié-Salpetrière Charles Foix Direction des Investissements Bureau des travaux. Division Hemey 2e étage.
47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-03, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : H-U La Pitié-Salpetrière Charles Foix Direction des Investissements.
Correspondant : M. Le Guedart Laurent, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-23-12, télécopieur : 01-42-16-23-10, courriel : laurent.le-guedart@psl.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : H-U La Pitié-Salpetrière Charles Foix Direction des Investissements Bureau des travaux. Division Hemey 2e étage.
Correspondant : Mme Brethé Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : H-U La Pitié-Salpetrière Charles Foix Direction des Investissements Bureau des travaux. Division Hemey 2e étage.
Correspondant : Mme Brethé Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iLIqrVs6cG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

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