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75 Fourniture et mise en service de débitmètres, régulateurs de vide et de rails et accessoires pour rails destinés aux Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix à Paris 75 Fourniture et mise en service de débitmètres, régulateurs de vide et de rails et accessoires pour rails destinés aux Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix à Paris fourniture,...
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75 Fourniture et mise en service de débitmètres, régulateurs de vide et de rails et accessoires pour rails destinés aux Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844083

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178072
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix.
Correspondant : Mme Sylvie Urban, 47-83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13 tél. : 01-42-16-25-36 télécopieur : 01-42-16-23-29 courriel : sylvie.urban@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service de débitmètres, régulateurs de vide et de rails et accessoires pour rails destinés aux Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34941000.

Lieu de livraison : hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtirère - charles Foix, 75651 Paris Cedex 13.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison, installation et mise en service de débitmètres, régulateurs de vide et de rails et accessoires pour rails destinés aux Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse obligatoires : frais supplémentaires pour une fixation sur rail (débitmètres et régulateurs de vide).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : cf. C.C.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'éxécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera à bons de commandes (prix unitaires et fermes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (Dc1) (ex-DC 4)
la déclaration du candidat (Dc2) (ex-DC 5).



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Les formulaires Dc1, Dc2, Noti1 (ex-DC 6) et Noti2 (ex-DC 7) sont disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Les certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat Noti1, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (Noti2 : ex-DC 7) ou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Dans ce cas, le candidat devra fournir les certificats précités dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue sans quoi son offre sera rejetée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
Les formulaires Dc1, Dc2, Noti1 (ex-DC 6) et Noti2 (ex-DC 7) sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Extrait de K-Bis et RIB ou RIP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité du dispositif : adaptation au besoin ergonomie, qualité du matériau et des connectiques : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 13-065.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait du dossier :
Les Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix sont des Hôpitaux faisant partie de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris qui sont des établissements publics de santé.
en application de l'article 56 du code des marchés publics les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante : groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - direction des Investissements - bureau des Equipements - division Hemey 3e étage - 47 - 83 boulevard de l'hôpital - 75651 PARIS Cedex 13
le dossier peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com.
La date limite des questions au D.C.E. Est fixée au vendredi 18 octobre2013
autres renseignements demandés :
Les Offres techniques et financières comprendront les éléments suivants :
- l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société et les annexes financières
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dûment signé et paraphé par la personne ayant pouvoir d'engager la société.
- La décomposition des prix (devis)
- la réponse au questionnaire technique
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis sous forme papier par voie postale en R.A.R ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 16 h, à l'adresse suivante : Direction des Investissements- bureau des équipements - division Hemey 3e étage - hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpetrière-Charles Foix. - 47 boulevard de l'hôpital - 75651 Paris Cedex 13.
Les plis sur support papier parvenus hors délais sont inscrits au registre des dépôts mais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été examinés, dans le respect des dispositions de l'article 58 du code des Marchés Publics. Il en sera de même pour les plis déposés par voie électronique.
Toute offre incomplète qui ne serait pas dûment complétée dans les délais prévus sera jugée irrecevable et sera écartée de l'analyse des offres.
les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres fixée au mardi 29 octobre 2013, à 12 heures.
L'envoi des réponses en deux temps est interdit.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.comet la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. L'attention est attirée sur le fait que ces dispositions interdisent le double envoi d'un pli par courrier postal et par voie électronique. Dans ces cas, les candidatures et les offres concernées seront rejetées.
Le pli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-après :
procedure adaptee - ne pas Ouvrir
Objet de la Consultation : hu-psl cfx 13-065: " Fourniture, livraison, installation et mise en service de débitmètres, régulateurs de vide et de rails et accessoires pour rails "
Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière Charles foix
direction des Investissements - bureau des Equipements
Division Hemey 3e étage - 47 - 83 boulevard de l'hôpital - 75651 PARIS Cedex 13
avertissement
il appartient aux sociétés de s'assurer de la bonne identification de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus et de la bonne réception de leurs offres dans les délais et dans les lieux prescrits.
Les candidats sont invités à exiger de leur livreur le respect de ces indications.
Toute offre reçue après la date limite et l'horaire indiqué sera considérée comme hors délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Equipements Biomédical Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière - Charles Foix.
Correspondant : Mme Boudon Eve, 47-83, boulevard de l'hôpi(&l, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-75-82, télécopieur : 01-42-16-23-29, courriel : eve.boudon@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Investissements Bureau des Equipements.
Correspondant : Mme Urban Sylvie, direction des Investissements Bureau des Equipements Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrièr, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-25-36, télécopieur : 01-42-16-23-29, courriel : sylvie.urban@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-49-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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