Centrale des marchés
fourniture de prothèses odontologiques à façon et réparations pour le compte des services d'odontologie des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix 75 fourniture de prothèses odontologiques à façon et réparations pour le compte des services d'odontologie des hôpitaux universitaires la pitié salpêtrière - charles foix à Paris ville : Paris C...
AP - HP 75651Paris ghps.marche@psl.aphp.fr 0142176090
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Fourniture de prothèses odontologiques à façon et réparations pour le compte des services d'odontologie des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677687

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138330-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74039

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP - HP, 47/83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de pascal de wilde, Directeur par intérim, Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix, Direction Générale, Cellule Marché, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 42 17 61 82. E-mail : ghps.marche@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 17 60 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HP Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix, 47/83 boulevard de l'hôpital, contact : direction générale, à l'attention de cellule Marché - cour du marché - porte 4, F-75651 Paris Cedex 13. Fax : (+33) 1 42 17 60 90. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HP Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix, 47/83 boulevard de l'hôpital, contact : direction générale, à l'attention de cellule Marché - cour du marché - porte 4, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 42 17 61 82. E-mail : ghps.marche@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 17 60 90. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HP Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix, 47/83 boulevard de l'hôpital, contact : direction générale, à l'attention de cellule Marché - cour du marché - porte 4, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 42 17 61 82. E-mail : ghps.marche@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 17 60 90. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prothèses odontologiques à façon et réparations pour le compte des services d'odontologie des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital La Pitié Salpêtrière, 47/83 Bd de l'hopital 75651 Paris Cedex 13. Hopital Charles Foix, 7 avenue de la république 94205 Ivry sur Seine.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prothèses odontologiques à façon et réparations pour le compte des services d'odontologie des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes.
Lot n°1 : Prothèses conjointes métalliques, céramo métalliques, cosmétiques postérieures et antérieures, prothèses amovibles partielles et complètes en résines et à châssis métalliques
Prothèses complètes spécifiques gnathologiques et maxillo-faciales avec conditions anatomiques perturbées et rapports d'arcades défavorables
Les quantités et étendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèses conjointes métalliques, céramo métalliques, cosmétiques postérieures et antérieures, prothèses amovibles partielles et complètes en résines et à châssis métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33130000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités et étendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : A compter de la date de notification jusqu'au 26/04/2015
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèses complètes spécifiques gnathologiques et maxillo-faciales avec conditions anatomiques perturbées et rapports d'arcades défavorables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33130000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités et étendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : A compter de la date de notification jusqu'au 26/04/2015
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront ferme la 1ère année du marché et ajustables à chaque date anniversaire du début du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En vertu du décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utilisé les formulaires déclaration du candidat(d.c.)no Dc1 et D.C.2 (téléchargeable à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index/htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au articles L. 324-9, L. 324-10 , L. 341-6, Ll125-1 et L. 125-3 du code du travail, l'attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé D.C.2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé D.C.2, références de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : dossier technique
Pondération : 45.
2. critère 2 : qualité et sécurité
Pondération : 30.
3. critère 3 : prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HU-PSL CFX 13-032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché a un caractère périodique, résiliable éventuellement à l'initiative des Hôpitaux La Pitié Salpêtrière-Cahrles Foix 6 mois avant sa date d'échéance. Dans ce cas, la publication du prochain avis serait prévue au cours du 2eme trimestre 2014 pour un début de marché prévisionnel en septembre 2014. Dans l'autre cas, la publication du prochain avis est prévue au cours du 4ème trimestre 2014 pour un début de marché prévisionnel en avril 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de paris (aphp). Ils sont composés de deux sites : Le site de l'hôpital La Pitié Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. L'exécution du marché se fera sur le site de la Pitié-Salpêtrière et sur le site Charles Foix. L'aphp est un établissement public de santé. Une visite des lieux de chaque site est obligatoire et doit avoir lieu avant le 31/05/2013 à 12 heures. La visite de chaque site conditionne la validité de l'offre. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 31/05/2013 à 16 heures. Les questions doivent être adressées par fax au +33142176090 ou à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace " Echange avec l'organisme ". Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site : https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu gratuitement sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en Recommandé avec demande d'avis de Réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires La Pitié Sapêtrière-Charles Foix, Cellule marché, Cour du marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13 de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont : zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disquedvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
Important : Dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.
l'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants :
Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.
En vertu du décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.
L'acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété (CCP ou compte bancaire ; n° de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe financière, datées, signées et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière et ses annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées sous peine de l'élimination de son offre. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
L'annexe n° 1 " Attestation de visite " jointe au présent règlement de consultation complétée, datée, signée et portant le cachet de la société (une par site).
La ou les annexes n°2 et/ou 3 du cahier des clauses particulières, datées, signées et portant le cachet de la société, ainsi que tout dossier venant à l'appui des informations y figurant.
La photocopie de l'état annuel en 2013 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2012 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat.
Le Cahier des Clauses Particulières n° hu-psl cfx 13-032 du 23/04/2013, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page.
Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Un RIB ou un RIP.
Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues).
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale.
Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne.
Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
L'attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.
Les candidats ayant déposé une offre auront la visite d'un ou de représentant (s) des services d'odontologie des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.
Tout refus de visite par le candidat entraînera l'élimination de son offre.
Le but de la visite est de s'assurer de la conformité de l'offre.
La visite sera programmée avec le candidat et le ou les représentant (s) des services d'odontologie des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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