Centrale des marchés
convention d'occupation du domaine public portant sur la concession d'emplacements pour des distributeurs automatiques et de petites machines à café au sein des HU-PSL CFX convention d'occupation du domaine public portant sur la concession d'emplacements pour des distributeurs automatiques et de petites machines à café au sein des HU-PSL CFX convention d'occupation e...
AP - HP 75651Paris ghps.marche@psl.aphp.fr 0142176090
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Convention d'occupation du domaine public portant sur la concession d'emplacements pour des distributeurs automatiques et de petites machines à café au sein des HU-PSL CFX

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743711

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115844
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-115844- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP - HP.
 Correspondant : serge MOREL, Directeur des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix, Direction Générale, Cellule Marché, 47/83 Boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13tél. : 01-42-17-61-82télécopieur : 01-42-17-60-90courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur la concession de différents emplacements pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, de confiseries, de sandwiches et de petites machines à café dans les salles de détente du personnel au sein des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, la convention ainsi que l'ensemble des annexes devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 ou équivalent si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour la convention, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social;
     - Autres renseignements demandés : en vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification de la convention, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution de la convention;
     - Autres renseignements demandés : les sociétés nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : la convention complétée (Taux de redevance proposé), datée, signée et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9 du règlement de la consultation), la convention devra être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Les annexes de la convention devront également être jointe, datée, signée et portant le cachet de la société.;
     - Autres renseignements demandés : le bulletin de visite pour chaque site dûment complété (joint en annexe no1 du règlement de la consultation);
     - Autres renseignements demandés : les annexes no2, 3 et 4 du Règlement de Consultation dûment complétées, signées et accompagnées de tous les fiches et dossiers techniques nécessaires;
     - Autres renseignements demandés : le montant des investissements envisagés (tableau d'exploitation s'écoulant sur toute la durée de la convention);
     - Autres renseignements demandés : fiches techniques de chaque distributeur et machines à café;
     - Autres renseignements demandés : la photocopie de l'état annuel en 2013 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2012 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale;
     - Autres renseignements demandés : le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001;
     - Autres renseignements demandés : si le signataire des pièces de cette convention n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : les références des prestations similaires de moins de trois ans;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L125-3 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : une copie de la police d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : dossier technique : 40 %;
     - critère 2 : prix de vente proposé : 30 %;
     - critère 3 : redevance proposée : 20 %;
     - critère 4 : montant investissement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 13-053.

Renseignements complémentaires : les Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de paris. Ils sont composés de deux sites : Le site de la Pitié-Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. La présente consultation concerne les sites de la Pitié-Salpêtrière et Charles Foix. L'aphp est un établissement public de santé. La date limite d'envoi de demande de renseignements au dossier de consultation est fixée au 19 juillet 2013 à 16 heures. Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats.
La date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents est fixée au 31 juillet 2013 à 12 heures.
Tout dossier sur support matériel sera transmis gratuitement sur demande écrite par courrier, par mail ou par télécopie aux Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix - cellule marché ou remis en main propre contre récépissé. La convention d'occupation et utilisation du domaine public sera conclu à compter à compter du 01 novembre 2013 ; date d'installation et de mise en service des distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, de confiseries, de sandwiches et de petites machines à café dans les salles de détente du personnel au sein des hu-psl cfx - aPHP.
Les Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix procéderont à des négociations avec les candidats.
La validité de l'offre est soumise à une visite qui devra avoir lieu au plus tard le 19 juillet 2012 à 12 heures. Un rendez-vous doit impérativement être pris au minimum 48 heures avant la date souhaitée de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix.
 Correspondant : direction Générale - cellule Marché,  47 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte,  75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix.
 Correspondant : direction Générale - cellule Marché,  47 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4,  75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix.
 Correspondant : direction Générale - cellule Marché,  47 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4,  75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix.
 Correspondant : direction Générale - cellule Marché,  47 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4,  75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00