Centrale des marchés
la fourniture de prestations de maintenance pour l'instrumentation et l'endoscopie rigide de l'ensemble des Hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 75 Fourniture de prestations de maintenance pour l'instrumentation et l'endoscopie rigide de l'ensemble des hôpitaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris ville : Paris lieu : direction...
AP-HP - AGEPS (Achats) 75005Paris 0146699257
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La fourniture de prestations de maintenance pour l'instrumentation et l'endoscopie rigide de l'ensemble des Hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551402

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61696
SOURCEWEB (29/04/13)
SOURCEWEB (18/04/13)
JOUE (17/04/13)
125841-2013
SOURCEWEB (12/04/13)
JOUE (10/04/13)
116618-2013
JOUE (10/04/13)
116331-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10, rue des Fossés-Saint-Marcel, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Cohen Michaël, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 92 30. Fax : (+33) 1 46 69 92 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AGEPS AP-HP, 10 rue des Fossés saint marcel, contact : direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - secteur équipements, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AGEPS AP-HP, 10 rue des Fossés saint marcel, contact : direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - secteur équipements, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_76_EjexY2z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AGEPS AP-HP, 10 rue des Fossés saint marcel, contact : direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - secteur équipements, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture de prestations de maintenance pour l'instrumentation et l'endoscopie rigide de l'ensemble des Hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux AP-HP.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de prestations de maintenance pour l'instrumentation et l'endoscopie rigide de l'ensemble des Hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33162200, 33131000,33168100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : onze (11) lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation chirurgicale standard
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation chirurgicale standard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation chirurgicale de précision
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation chirurgicale de précision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
Lot n° 3

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation électrochirurgicale (y compris d'endoscopie)
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation électrochirurgicale (y compris d'endoscopie)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marque Karl Storz
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marque Karl Storz
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marque Microfrance
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marque Microfrance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marque Olympus
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marque Olympus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marques autres que Karl Storz, Microfrance et Olympus
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation d'endoscopie de marques autres que Karl Storz, Microfrance et Olympus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33162200.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation rotative dentaire
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble de l'instrumentation rotative dentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33131000.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble des endoscopes rigides de marque Karl Storz
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble des endoscopes rigides de marque Karl Storz
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33168100.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble des endoscopes rigides de marque Olympus
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble des endoscopes rigides de marque Olympus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33168100.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Prestations de maintenance pour l'ensemble des endoscopes rigides de marques autres que Karl Storz et Olympus.
1) Description succincte :
Prestations de maintenance pour l'ensemble des endoscopes rigides de marques autres que Karl Storz et Olympus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33168100.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe VI.3 "autres informations"
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires et forfaitaires
prix définitifs.
Prix fermes pendant deux ans, puis révisables annuellement, à la date anniversaire du marché.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
- des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation (voir le détail des sous-critères au paragraphe vi.3 "autres informations"), en %
Pondération : 58.
2. actions menées par le candidat en matière de développement durable (l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "développement durable "), en %
Pondération : 2.
3. coût des prestations, en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 13-008E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_76_EjexY2z sous la référence ageps ao 13-008e
pour le critère "qualité de la prestation", représentant 58 % de la note finale, les offres seront appréciées selon les sous-critères suivants :
- qualités techniques : 16 %
- organisation de la structure du Service Après-Vente (S.A.V.) : 26 %
- délais de prise en charge et réalisation des prestations : 10 %
- qualités des documents : 6 %
ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre, ainsi que lors des visites du S.A.V. (les modalités des visites du S.A.V. Seront communiquées après l'ouverture des plis aux sociétés ayant présenté une offre régulière).
Au cours de la visite du S.A.V., le candidat devra présenter l'organisation et les moyens du service après-vente et des ateliers de maintenance dédiés aux équipements objets de la consultation. Cette visite sera effectuée par un groupe de travail composé de 6 personnes maximum. Les frais relevant de l'organisation de la visite seront à la charge du candidat.
Cette visite étant indispensable à l'évaluation des offres, le candidat ne respectant pas cette obligation verra son offre déclarée irrégulière.
-les quantités estimatives (données à titre indicatif) pour toute la durée des marchés sont : . Pour les lots 1 à 7 : 80 000. Pour le lot 8 : 2 500. Pour le lot 9 : 1 500. Pour le lot 10 : 200
-pour le lot 11 : 200
- les offres seront présentées en EUR
- codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour)
- les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
- La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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