Centrale des marchés
fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et fourniture de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpit 75 prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels, pour l'ensemble des établissements de l'ap-hp à Paris pays :...
AP-HP - AGEPS (Achats) 75005Paris logistique.equipements@eps.aphp.fr 0146699257
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Fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et fourniture de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852403

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350048-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182474
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des Achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Cohen Michaël, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 92 30. E-mail : logistique.equipements@eps.aphp.fr. Fax : (+33) 1 46 69 92 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AGEPS - AP-HP, 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : direction des Achats - logistique - bureau 111 - 1er étage, F-75005 Paris. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AGEPS - AP-HP, 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : direction des Achats - logistique - bureau 111 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AGEPS - AP-HP, 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : direction des Achats - logistique - bureau 111 - 1er étage, F-75005 Paris. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et fourniture de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux de l'ap-hp.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'ap-hp.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un (1) lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôles qualité réglementaires et maintenance des dosimètres de marque Mirion
1) Description succincte :
Contrôles qualité réglementaires et maintenance des dosimètres de marque Mirion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413000.
3) Quantité ou étendue :
1 300 dosimètres (quantité estimée)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
PSE (prestations supplémentaires éventuelles) facultatives (ex options facultatives)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget AGEPS et des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires et forfaitaires,
Définitifs, Révisables.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Le marché est à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation (sous-critères détaillés au paragraphe vi.3 "autres informations") (en % de la note globale)
Pondération : 60.
2. coût des prestations (en % de la note globale)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 13-026E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI sous la référence ageps ao 13-026e.
Les offres seront présentées en EUR.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous avec application de la pondération indiquée :
- qualité de la prestation : 60 % de la note finale
pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants : Structure et organisation du SAV (15 % de la note du critère), Matériel, outillage et appareils de test, pièces détachées (origine, garantie, stock, disponibilité, etc) (25 % de la note du critère), Procédures, traçabilité et suivi (30 % de la note du critère), Organisation logistique (organisation mise en place et délai proposé pour assurer les contrôles qualité et les réparations des équipements) (25 % de la note du critère), Politique de développement durable (5 % de la note du critère).
- Coût des prestations : 40 % de la note finale
les quantités sont données à titre indicatif.
Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
L'Accords cadre issu de cette consultation s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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