Centrale des marchés
fourniture de " bandes de maintien, bande et filet tubulaires, coton hydrophile et pansements absorbants " destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris ou destinée à l'ageps 75 fourniture de " bandes de maintien, bande et filet tubulaires, coton hydrophile et pansements absorbants " pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP ou destinée à l'ageps à Paris ville : ...
AP-HP - AGEPS (Achats) 75005Paris logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 0146691234
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Fourniture de " bandes de maintien, bande et filet tubulaires, coton hydrophile et pansements absorbants " destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris ou destinée à l'ageps

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848762

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181133
JOUE (15/10/13)
345543-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage - 7 rue du Fer à Moulin, contact : M. le directeur de l'ageps, à l'attention de M. Cohen Michaël, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 13 34. E-mail : logistique-achats.conso@eps.aphp.fr. Fax : (+33) 1 46 69 12 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 14 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7wDEd6FVfm

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 14 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7wDEd6FVfm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 14 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7wDEd6FVfm
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de " bandes de maintien, bande et filet tubulaires, coton hydrophile et pansements absorbants " destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris ou destinée à l'ageps.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux de l'ap-hp et AGEPS- distribution, rue Lavoisier à Nanterre.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de " bandes de maintien, bande et filet tubulaires, coton hydrophile et pansements absorbants " destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris ou destinée à l'ageps.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141110, 33141113,33141115,33141117.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quinze (15) LOTS.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : BANDE DE CREPE EN COTON NON STERILE
1) Description succincte :
BANDE DE CREPE EN COTON NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
600 000 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : BANDE DE CREPE EN COTON A USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
BANDE DE CREPE EN COTON A USAGE UNIQUE STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
111 000 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : BANDE EXTENSIBLE AVEC FIBRES SYNTHETIQUES NON STERILE Longueur inférieure à 4 m à l'étirage
1) Description succincte :
BANDE EXTENSIBLE AVEC FIBRES SYNTHETIQUES NON STERILE Longueur inférieure à 4 m à l'étirage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
635 000 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : BANDE EXTENSIBLE AVEC FIBRES SYNTHETIQUES NON STERILE , longueur supérieure ou égale à 4 m à l'étirage
1) Description succincte :
BANDE EXTENSIBLE AVEC FIBRES SYNTHETIQUES NON STERILE , longueur supérieure ou égale à 4 m à l'étirage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
122 700 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : GAINE EN FILET TUBULAIRE NON STERILE
1) Description succincte :
GAINE EN FILET TUBULAIRE NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
4 360 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : BANDAGE TUBULAIRE NON STERILE
1) Description succincte :
BANDAGE TUBULAIRE NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
1 400 rouleaux de 10 m
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : BANDAGE TUBULAIRE POUR DOIGT A USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
BANDAGE TUBULAIRE POUR DOIGT A USAGE UNIQUE STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141113.
3) Quantité ou étendue :
5 000 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : COTON HYDROPHILE NON STERILE
1) Description succincte :
COTON HYDROPHILE NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141117.
3) Quantité ou étendue :
4 500 sachets de 250 g
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : CARRE ET/OU RECTANGLE DE COTON HYDROPHILE NON STERILES
1) Description succincte :
CARRE ET/OU RECTANGLE DE COTON HYDROPHILE NON STERILES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141117.
3) Quantité ou étendue :
6800 sachets de 200 rectangles et 3 600 sachets de 500 carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : OUATE DE CELLULOSE HYDROPHILE NON STERILE
1) Description succincte :
OUATE DE CELLULOSE HYDROPHILE NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141115.
3) Quantité ou étendue :
500 rouleaux de 1 kg
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : PANSEMENT ABSORBANT A USAGE UNIQUE NON STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT ABSORBANT A USAGE UNIQUE NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
363 500 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : PANSEMENT ABSORBANT A USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT ABSORBANT A USAGE UNIQUE STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
380 000 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : PANSEMENT ABSORBANT DE FAIBLE EPAISSEUR A USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT ABSORBANT DE FAIBLE EPAISSEUR A USAGE UNIQUE STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
50 000 unités d'emploi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : PANSEMENT GYNECOLOGIQUE ABSORBANT A USAGE UNIQUE NON STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT GYNECOLOGIQUE ABSORBANT A USAGE UNIQUE NON STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
33 000 sachets de 40 pansements et 28 000 sachets de 10 pansements
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : PANSEMENT GYNECOLOGIQUE ABSORBANT A USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT GYNECOLOGIQUE ABSORBANT A USAGE UNIQUE STERILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
38 000 pansements
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget AGEPS et des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires,
Définitifs,
Révisables à la baisse à tout moment en cas de baisse des articles en marché
au 01/10/2015 en cas de hausse de prix des articles en marché
délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances techniques
Pondération : 35.
2. adaptation à l'emploi
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 35.
4. qualités des éléments relatifs au conditionnement
Pondération : 5.
5. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 14-14 C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7wDEd6FVfm sous la référence AGEPS 14-14 C.
Les offres seront présentées en EUR.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.
Les variantes sont autorisées, mais à raison d'une seule pour chaque lot.
Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.
Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords cadres issus de cetteconsultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00