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A proximité de Le Havre 76067 Seine Maritime
Acheteur : ccit seine estuaire
181 quai Frissard BP 1410
76067 Le Havre
Tel : +33 235552684
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2023  
3 Lots
Lot 1
fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet
Lot 2
fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie
Lot 3
fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie
Secteurs d'activité
Équipement de contrôle aux rayons X.
Équipement de scanning pour le contrôle des bagages.
Équipement de manutention des bagages.
Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux.

fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2023
JOUE - 693334-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: Commande.publique@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415554&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-17
II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet des prestations de fournitures, de pose et de maintenance de deux scanners à rayons x et d'un convoyeur à bagages pour les besoins respectifs des aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

aéroport Caen-Carpiquet

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Deauville Normandie

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34961100 Équipement de manutention des bagages
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Deauville Normandie

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ;la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 oudocument équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11Du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;-pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

le havre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

dans le cadre d'une démarche de mutualisation de l'achat, et en application notamment des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la CCITSE et la SAS Aéroport Caen Normandie ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " coordonnateur " pour le compte des " membres du groupement ".La durée du marché court à compter de sa date de notification. La durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d'exécution mentionnés par le titulaire ; La durée du marché, pour les prestations d'entretien maintenance, est de 2 ans fermes à compter de l'admission de l'équipement concerné.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 variantes à leur initiative uniquement pour le lot no03. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales des cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). L'Acheteur exige des candidats/soumissionnaires qui présenteraient des offres de préciser sur quels éléments du CCTP porte la variante. La présentation d'une offre de base est obligatoire.La visite des sites suivants est obligatoire :- aéroport de Caen-Carpiquet (Lot no01)- aéroport de Deauville Normandie (Lots no02 et 03)les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l'attestation de visite obligatoire à l'appui de leur offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation).Critères d'attribution: Lot no01 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-CarpiquetCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no02 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no03 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Pertinence de la proposition technique (plan de principe, fonctionnement, fonctionnalités) (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (études, fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235533500
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Adresse postale: ccira de nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2023
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