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75 fourniture de bacs gerbables emboîtables et ajourés pour la distribution des repas du groupe hospitalier pitié-salpêtrière - Charles Foix à Paris 75 fourniture de bacs gerbables emboîtables et ajourés pour la distribution des repas du groupe hospitalier pitié-salpêtrière - Charles Foix à Paris fourniture de bacs gerbables emboîtables et ajou...
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75 fourniture de bacs gerbables emboîtables et ajourés pour la distribution des repas du groupe hospitalier pitié-salpêtrière - Charles Foix à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124115

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107636
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP - HP.
Correspondant : jacques LEGLISE, Directeur,groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix, Direction Générale, Cellule Marché, 47/83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cdex 13, tél. : (+33)1-42-17-61-82, télécopieur : (+33)1-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de bacs gerbables emboîtables et ajourés pour la distribution des repas du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - charles Foix.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19520000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
bacs gerbables emboîtables et ajourés bicolore bleu foncé/bleu clair 26 L (autre couleur accepté)
Dimensions extérieures (en mm) : L 600 X lg 400 X h 147 (+/- 50 mm) Dimensions intérieures (en mm) : L 533 X lg 357 X h 130 (+/- 50 mm) Hauteur emboîtable : 710 mm (+/- 50 mm)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité estimée / 48 mois Pitié-Salpêtrière : 500
Quantité estimée / 48 mois Charles Foix : 2200
Quantité totale estimée / 48 mois : 2700.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière - charles Foix de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 à 19 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables annuellement à chaque date anniversaire du début de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devra être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire d'un groupement solidaire peut signer seul s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, le titulaire est tenu de transmettre tous les 6 mois des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utilisé les formulaires déclaration du candidat(d.c.) D.C.1 et D.C.2 téléchargeable à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation juridique - références requises : imprimé D.C.2.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé D.C.2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé D.C.2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social ;
- : en vertu du décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché ;
- : l'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire ; n° de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe financière, datée, signée et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.12 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière et ses annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres ;
- : l'annexe n°1 (cadre de réponses techniques) au présent Règlement de consultation complétée, datée, signée, cachet de la société et si besoin d'un dossier technique également datée, signée, cachet de la société ;
- : le Cahier des Clauses Particulières n° GHPS-CFX 12-030 du 31/05/2012, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page ;
- : afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, deux (2) échantillons de la référence faisant l'objet de sa proposition.
Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Particulières de la consultation n° GHPS-CFX 12-030 du 31/05/2012
Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat et le numéro de consultation.
Les fiches techniques et descriptives des produits seront fournies avec les échantillons. Le dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre ;
- : références de prestations similaires sur les 5 dernières années ;
- : attestation de Norme ISO ou Norme Européenne ;
- : tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre ;
- : la photocopie de l'état annuel en 2012 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2 ex DC 7) délivré au 31/12 de l'année 2011 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat ;
- : un RIB ou un RIP ;
- : une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) ;
- : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale ;
- : le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ;
- : si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;
- : l'attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ;
- : l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- : une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : prix : 60 % ;
- critère 2 : dossier technique : 20 % ;
- critère 3 : expertise des échantillons et analyse des fiches techniques : 15 % ;
- critère 4 : développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GHPS-CFX 12-030.

Renseignements complémentaires : le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - charles Foix fait partie de l'assistance publique hôpitaux de paris. Il est composé de deux sites : Le site de la Pitié-Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. Le présent marché concerne les deux sites. L'aphp est un établissement public de santé. La date limite de question au dossier de consultation est fixée au 15/06/2012 à 16 heures. Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site : https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu sur support papier, sur demande écrite,par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en Recommandé avec demande d'avis de Réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction Générale du groupe hospitalier Pitié-Sapêtrière - charles Foix, Cellule marché, Cour du marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13 de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont : zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disquedvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
Important : Dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.
Correspondant : direction Générale - cellule Marché 47/83 boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4, 75651 Paris Cedex 13, tél. : (+33)1-42-17-61-82, télécopieur : (+33)1-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.
Correspondant : direction Générale - cellule Marché 47/83 boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4, 75651 Paris Cedex 13, télécopieur : (+33)1-42-17-60-90, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.
Correspondant : direction Générale - cellule Marché 47/83 boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4, 75651 Paris Cedex 13, tél. : (+33)1-42-17-61-82, télécopieur : (+33)1-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.
Correspondant : direction Générale - cellule Marché 47/83 boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4, 75651 Paris Cedex 13, tél. : (+33)1-42-17-61-82, télécopieur : (+33)1-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

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