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A proximité de Clisson 44194 Loire Atlantique
Acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
13,·rue des Ajoncs
44190 Clisson
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets.

realisation D'Un schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales sur le territoire de csma

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550226-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13, rue des ajoncs
Ville: Clisson
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44194
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches-securises.fr
Courriel: michael.forest@clissonsevremaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.clissonsevremaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation D'Un schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales sur le territoire de csma

Numéro de référence: 23.018
II.1.2)Code CPV principal
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale

de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une

appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 173 622.17 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000 Études techniques
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

csma et ses 16 communes membres ont

décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera

l'interlocuteur privilégié du titulaire . L'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-232649
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.018
Intitulé:

realisation D'Un schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales sur le territoire de csma

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis eau sas (Mandataire)
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aqua-mesure sarl
Ville: Lisses
Code NUTS: FR France
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parera sas
Ville: L'Isle Jourdain
Code NUTS: FR France
Code postal: 32600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ceq ouest
Ville: Brech
Code NUTS: FR France
Code postal: 56400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 173 622.17 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 173 622.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Avant la signature, Référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- après la signature du contrat, référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, uniquement dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;- recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, "Tarn et Garonne", no358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Ville: Nantes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : https://marches-securises.fr