Centrale des marchés
75 prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux des exercices 2012 à 2017 de l'anpeec,soit pour 6 exercices comptables à Paris 75 prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux des exercices 2012 à 2017 de l'anpeec,soit pour 6 exercices comptables à Paris prestation...
ANPEEC 75015Paris smaillard@anpeec.fr 0147342630
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux des exercices 2012 à 2017 de l'anpeec,soit pour 6 exercices comptables à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 430908

Date de clôture estimée : 31/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/12)
12-240750
SOURCEWEB (16/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANPEEC.
Correspondant : Sylvie maillard, 10 rue desaix 75015 Paris tél. : 01-45-66-23-10 télécopieur : 01-47-34-26-30 courriel : smaillard@anpeec.fr adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://anpeec.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Evaluation et contrôle de la PEEC (1 % logement).

Objet du marché : prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux des exercices 2012 à 2017 de l'anpeec,soit pour 6 exercices comptables.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Lieu d'exécution : 10 rue desaix, 75015 Paris.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 : commissaire aux comptes titulaire
certification légale des comptes sociaux des exercices 2012 à 2017 (6 exercices)
lot n° 2 : commissaire aux comptes suppléant
certification légale des comptes sociaux des exercices 2012 à 2017 (6 exercices) en cas du défaillance du commissaire aux comptes titulaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'établissement.
Réglement à 30 jours à compter de la date d'émission des factures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 %
- prix du marché : 30 %
- connaissance de l'environnement : 30 %.



Situation juridique - références requises : - extrait de k bis
- déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, et attestation sur l'honneur de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la légilsation fiscale et sociale
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise
- attestations et certificats, délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art. 18.i.1° du décret du 30/12/05).



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluter si ces exigences sont remplies :
1. Déclaraiton du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC 5
2. Attestation d'assurance de reponsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Liste de références significatives pour els prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années
2. Justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes publiée par une compagnie régionale des commissaires aux comptes.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : justification de l'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes sur une liste établie à cet effet en application de l'article L. 822-1 du code de commerce.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - liste de références significatives pour des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - justification de l/'inscription à l/'ordre des commissaires aux comptes sur une liste établie à cet effet en application de l/'article l 822-1 du code de commerce.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix du marché : 30 % ;
- connaissance de l'environnement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2012, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Anpeec.
Correspondant : Sylvie maillard, 10 rue desaix, 75015 Paris, courriel : smaillard@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Sylvie maillard, 10 rue desaix, 75015 Paris, courriel : smaillard@anpeec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Sylvie maillard, 10 rue desaix, 75015 Paris, courriel : smaillard@anpeec.fr, adresse internet : http://www.anpeec.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Sylvie maillard, 10 rue desaix, 75015 Paris, courriel : smaillard@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 certification légale des comptes sociaux lot n° 1.
Certification légale des comptes sociaux de l'anpeec des exercices 2012 à 2017.
; 6 exercices comptables.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.
Lot(s) 2 certificat légale des comptes sociaux lot n° 2.
Certification légale des comptes sociaux de l'anpeec des exercices 2012 à 2017.
; 6 exercices comptables.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00