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75 Etude relative aux services des collecteurs de la peec vis-à-vis des entreprises à Paris 75 Etude relative aux services des collecteurs de la peec vis-à-vis des entreprises à Paris etude relative aux services des collecteurs de la peec vis-à-vis des entreprises. lieu : 10 rue desaix,...
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75 Etude relative aux services des collecteurs de la peec vis-à-vis des entreprises à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743293

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114617

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANPEEC.
Correspondant : Gérardin arnaud, 10 rue desaix 75015 Paris tél. : 01-45-66-23-33 courriel : agerardin@anpeec.fr adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://anpeec.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Contrôle, études et évaluations du secteur de la PEEC (1 % Logement).

Objet du marché : etude relative aux services des collecteurs de la peec vis-à-vis des entreprises.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution : 10 rue desaix, 75015 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude quantitative et qualitative auprès d'un échantillon représentatif d'entreprises assujetties et "exonérées" du secteur peec.
cette mission a pour objectifs notamment :
- d'identifier le champ des entreprises qui ne versent pas leur obligation peec à un organisme agréé, et établir les motifs ainsi que les modalités d'intervention substitutives ;
- recenser et décrire les interactions entre les collecteurs (cil et organismes hlm et sem), d'une part, et les entreprises assujetties à la peec qui versent des fonds aux collecteurs ainsi que les entreprises "exonérées", d'autre part ;
- déterminer l'utilité des interventions des collecteurs vis-à-vis des entreprises, au regard des besoins des employeurs et des salariés.
la mission comprend a minima :
- l'échantillonnage et la constitution de la base de sondage ;
- la rédaction des questionnaires et guides d'entretien ;
- le recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des entreprises assujetties et "exonérées" du secteur peec ;
- la réalisation des entretiens qualitatifs auprès des entreprises ;
- le redressement et le traitement statistiques des informations recueillies à des fins d'analyses descriptives et explicatives des résultats ;
- la rédaction d'un rapport d'analyse détaillé et rédigé, comprenant des tableaux synthétiques des résultats.
la prestation, objet de ce présent marché, doit être réalisée dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification. Les candidats proposeront dans leur offre un planning de réalisation à l'intérieur de ce délai.
Les modalités de la mission sont détaillées dans un
cahier des clauses techniques particulières inclus dans le dossier de consultation publié sur la plate-forme ou transmis sur demande électronique ou téléphonique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 prestation d'étude.

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 330 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget de l'anpeec).
Paiements : le titulaire sera réglé par chèque ou virement. Avance de 10 % à la signature du marché, 40 % au démarrage du recueil des données, 50 % au terme de la mission.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement : projet de marché (joint au dossier de consultation) signé par le candidat. ;
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner. ;
- : extrait de kbis de moins de 3 mois. ;
- : proposition financière et de méthode déclinant a minima :
- l'équipe dédiée à la mission avec les curriculum vitae des principaux intervenants.
- la décomposition des coûts en fonction des différents postes de la prestation et des types d'intervenants, en précisant le nombre de jours d'intervention et le coût jour. Les frais doivent être spécifiés.
- la (ou les) méthode(s) préconisée(s) et détaillée(s).
- le macro-planning de réalisation de la mission.
- les références de la société (de moins de 3 ans), en particulier dans le domaine d'expertise sur lequel s'appuie la mission.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 30 % ;
- méthodes préconisées : 30 % ;
- références et compétences en matière d'analyses du secteur du logement : 20 % ;
- planning de réalisation de la mission : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-335_SEI-SEE.

Renseignements complémentaires : les offres sélectionnées pourront faire l'objet d'une négociation avec les candidats avant le choix définitif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plate-forme "http://anpeec.e-marchespublics.com", et également sur demande par courriel à l'adresse suivante : mberutti@anpeec.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voix matérialisée : lettre recommandée avec avis de réception postale (anpeec - sei, 10 rue desaix, 75015 paris) avec la mention sur l'enveloppe "offre en réponse de l'aapc n° 260771 ; à ne pas ouvrir par le service du courrier", en main propre (anpeec - sei, 10 rue desaix, 75015 paris) avec la même mention sur l'enveloppe que pour l'envoi en courrier recommandé.
Voie dématérialisée :
- (à privilégier) dépôt de l'offre sécurisé sur l'adresse directe du profil acheteur : http://anpeec.e-marchespublics.com, dépôt nécessitant un certificat de signature électronique à obtenir auprès d'organismes habilités par le minefi ;
- envoi de l'offre par voie électronique avec ar à l'adresse suivante marches.etudes@anpeec.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Anpeec.
Correspondant : Gérardin arnaud, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél. : 01-45-66-23-33, télécopieur : 01-45-66-23-90, courriel : marches.etudes@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Berutti marietta, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél. : 01-45-66-23-34, courriel : mberutti@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Cahu nicolas, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél. : 01-45-66-23-37, télécopieur : 01-45-66-23-90, courriel : ncahu@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Maillard sylvie, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél. : 01-45-66-23-10, télécopieur : 01-43-06-34-68, courriel : smaillard@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Anpeec.
Correspondant : Berutti marietta, 10 rue desaix, 75015 Paris, tél. : 01-45-66-23-34, télécopieur : 01-45-66-23-90, courriel : mberutti@anpeec.fr, adresse internet : http://anpeec.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris.

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