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A proximité de Paris 75019 Paris
Acheteur : ANGDM
1-3 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Tel : +33 698533829
4 Lots
Lot 1
Assurance multirisques dommage aux biens
Lot 2
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot 3
Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Lot 4
Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de services d'assurances de l'ANGDM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2026
JOUE - 505667-2026
505667-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances de l'ANGDM
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANGDM
Adresse électronique: nathalie.gremaud@angdm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances de l'ANGDM
Description: Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de l’ANGDM.
Identifiant de la procédure: 6a4f0656-6e73-4082-a22a-3d0553322d0c
Identifiant interne: PPP1QD-1122/6039/MP 2026-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance multirisques dommage aux biens
Description: Assurance multirisques dommage aux biens
Identifiant interne: Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE  
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ANGDM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Montant de la prime annuelle en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Identifiant interne: Lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE  
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ANGDM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Montant de la prime annuelle en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Description: Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Identifiant interne: Lot 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE  
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ANGDM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Montant de la prime annuelle en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Description: Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Identifiant interne: Lot 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE  
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ANGDM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Montant de la prime annuelle en € TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l'assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 138 633,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 535,08 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1517-1487
Titre: Assurance multirisques dommage aux biens
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAIF
Offre: 
Identifiant de l’offre: MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 514,52 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1521-1489
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 375,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1522-1490
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 208,32 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1523-1493
Titre: Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ANGDM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANGDM
Numéro d’enregistrement: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie GREMAUD
Adresse électronique: nathalie.gremaud@angdm.fr
Téléphone: +33 698533829
Adresse internet: http://www.angdm.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970539
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Ville: Nancy
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: gestionspecialisee@maif.fr
Téléphone: +33 383397642
Télécopieur: +33 383397703
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82417654-813e-407c-af51-4cc68865e7b1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 08:43:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505667-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026