Centrale des marchés
France-Paris: Services de développement de logiciels personnalisés Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d’exécution des t...
ANGDM 75011Paris marches.publics@angdm.fr 0148018959
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France-Paris: Services de développement de logiciels personnalisés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892901

Date de clôture estimée : 02/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399627-2013
marches.publics@angdm.fr
91 avenue Ledru Rollin
+33 148018959
ANGDM
+33 148018950
Paris
FRANCE
75011
Mme la directrice générale

Adresse(s) internet:

http://www.angdm.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
62221
23 avenue de la Fosse - CS 50019
Noyelles-sous-Lens
martine.menard@angdm.fr
bernard.waschkowski@angdm.fr
marieantoinette.faska@angdm.fr
fabrice.flavigny@angdm.fr
sabrina.oumira@angdm.fr
brigitte.carre@angdm.fr


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
62221
Plateforme marches-publics.gouv.fr
Noyelles-sous-Lens
ANGDM
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148877&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
62221
Plateforme de dématérialisaiotn marches-publics.gouv.fr
Noyelles-sous-Lens
ANGDM
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148877&orgAcronyme=d4t


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Établissement public administratif, agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de production de l'ANGDM, 23 avenue de la Fosse, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens.
Pas-de-Calais
FR302


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture, intégration et tierce maintenance applicative d'un système d'information ressources humaines.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de développement de logiciels personnalisés
72230000

Services de conseil en intégration de matériel informatique
72228000

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72250000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Fourniture, integration et tierce maintenance applicative d'un système d'information ressources humaines – solution de base : système pour moins de 1 000 paies, mais capable d'évoluer vers 6 000 paies. Variante : OUI – système pour 1 000 à 6 000 paies.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Prestations complémentaires : module GPEC et module formation, présentés comme suit dans les 8 propositions :
Système solution de base pour moins de 1 000 paies.
Système solution variante pour 1 000 à 6 000 paies.
Système solution de base avec module complémentaire GEPC.
Système solution de base avec module complémentaire Formation.
Système solution de base avec 2 modules complémentaires GPEC+Formation.
Système solution variante avec module complémentaire GEPC.
Système solution variante avec module complémentaire Formation.
Système solution variante avec 2 modules complémentaires GPEC+Formation.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur le budget d'investissement de l'angdm, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture (art 98 du CMP) prix mixtes, forfaitaires et unitaires révisables (art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement).
Un acompte sera versé après réalisation de chaque prestation prévue au CCTP et réceptionnée par l'ANGDM.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement solidaire afin de sécuriser l'exécution des prestations objet du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou représente un groupement (dans ce cas signature par chacun des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité);
2. déclaration du candidat (Dc2) pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat.
Cette déclaration reprend les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'indication des titres d'études et professionnels du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validité,
preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
3. pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Qualité de la couverture fonctionnelle. Pondération 60
2. Prix. Pondération 30
3. Organisation du projet. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) ANGDM_MP_2013-19
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 2.1.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, qualifié d'accord cadre selon la réglementation européenne, avec un minimum en quantités de prestations précisé à l'article 1 du CCTP, et sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
Paris
75181

Organe chargé des procédures de médiation

6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
+33 144970646
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 144970823
Paris Cedex 13
75703


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594646
Greffe du tribunal administratif de Paris
+33 144594400
Paris
75181
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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