1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en fournitures courantes de bureau, papier et divers petits équipements, produits et consommables utilisés dans l’environnement de travail de l’ANFH
Description: La présente consultation a pour objet de retenir le(s) prestataire(s) à qui l’ANFH confiera son approvisionnement en : -Fournitures courantes de bureau, -Papier, -Petits équipements et consommables informatiques, -Produits divers de réception et convivialité, -Produits d’hygiène ou d’entretien, Le prestataire devra mettre à disposition des salariés de l’ANFH, un outil de commande en ligne, accessible via les navigateurs Internet. Également, le prestataire fournira les services associés et nécessaires à la bonne utilisation de ce dernier. Sans qu’il s’agisse d’une obligation, le prestataire pourra proposer dans son offre, pour chaque lot géographique, la fourniture des articles suivants : - Mobilier de bureau (PSE n°1) - Signalétique de sécurité (PSE n°2) - Equipements de protection individuelle et collective (type masques, gel hydroalcoolique etc..) (PSE n°3)
Identifiant de la procédure: 333f8870-927b-4e0a-97fa-77aaff7cad44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. (Article L. 2124-2 1°du Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre géographique de la consultation correspond aux locaux des délégations de l'ANFH située en France métropolitaine (y compris Corse)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0045). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en fournitures courantes de bureau, papier et divers petits équipements, produits et consommables utilisés dans l’environnement de travail de l’ANFH
Description: (cf. Description du marché)
Identifiant interne: 26M0045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Options:
Description des options: Trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le cadre de cette consultation. Elles sont définies dans le dossier de consultation des entreprises(DCE).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'ANFH en France métropolitaine (y compris Corse)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 5511 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 55113 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn et Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e0419c5d-e729-4b6d-b761-3eb37286fc43 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 15:18:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600913-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
