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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26M0062 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) - 16 lots
Description: La présente consultation a pour objet l’achat de prestations d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) au bénéfice des agents exerçant dans les établissements de la fonction publique hospitalière accompagnés par l’ANFH. La consultation comporte seize (16) lots géographiques dont le périmètre d’exécution est précisé à l’article 2.4 « Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations », du règlement de la consultation. Quel que soit le lot, la description des besoins et les caractéristiques des prestations attendues sont identiques. Seul le périmètre géographique de déploiement des prestations varie selon le lot.
Identifiant de la procédure: 76eaaacf-ad11-4c46-b631-2687f7245ac4
Identifiant interne: 26M0062
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: La consultation comporte seize (16) lots géographiques, dont le périmètre d’exécution est précisé à l’article 2.4 « Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations », du règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 26M0062). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr ).Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) Périmètre géographique Auvergne-Rhône Alpes
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Auvergne Rhône Alpes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Bourgogne-Franche-Comté
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience):Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Bretagne
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE[ Périmètre géographique Centre-Val-de-Loire
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Centre-Val-de-Loire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 -Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE[ Périmètre géographique Corse
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Grand-Est
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Grand-Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Hauts-de-France
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): iParcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Ile-de-France
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Ile-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Normandie
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Normandie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Nouvelle-Aquitaine
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Nouvelle-Aquitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience):Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Occitanie
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Occitanie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Pays de la Loire
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Pays de la Loire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique DOM Guyane
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région DOM Guyane.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique DOM Martinique
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH.. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 26M0062-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est le territoire DOM Martinique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Parcours individualisés VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE Périmètre géographique DOM Océan Indien
Description: Achat de prestations d’accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) inscrits dans une dynamique collective et articulés avec le service public France VAE) Ce dispositif de formation a pour objectif de donner à chaque agent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la VAE dans une démarche collective d’accompagnement soutenue par l’employeur et l’ANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est le territoire de DOM Océan Indien.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l'article 2.3 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 330144756800
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef1c422e-d064-4388-bf94-41f8d53c6c9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 08:54:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744470-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
