1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26M0024 - Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Accompagner l’autodétermination • Lot 2 : Communication Alternative Améliorée (CAA) • Lot 3 : Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Identifiant de la procédure: 859a4d4a-1f85-4a03-9575-506ddad2d7b2
Identifiant interne: 26M0024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Accompagner l’autodétermination • Lot 2 : Communication Alternative Améliorée (CAA) • Lot 3 : Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Identifiant interne: 26M0024
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Accompagner l’autodétermination
Description: L'objectif général de la formation, pour ce lot, est de permettre aux professionnels d’acquérir une compréhension opérationnelle de l’autodétermination des personnes en situation de handicap, au regard du cadre réglementaire et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de faire évoluer leurs postures, leurs pratiques et les organisations de travail vers des accompagnements favorisant l’exercice effectif des choix, la prise de décision et le pouvoir d’agir des personnes accompagnées, dans un cadre sécurisant.
Identifiant interne: 26M0024-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 -Communication Alternative Améliorée (CAA)
Description: L'objectif général de la formation, pour ce lot, est de permettre aux professionnels accompagnant des personnes présentant des difficultés de communication orale de s’approprier les principes de la Communication Alternative et Améliorée (CAA), d’identifier et de maîtriser les outils existants, et de développer des compétences pratiques pour concevoir, adapter et utiliser des supports de communication personnalisés, afin de favoriser l’expression, la participation et les interactions au quotidien des personnes accompagnées.
Identifiant interne: 26M0024-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Description: Le parcours de formation intitulé "Parcours de formation pour les agents des services techniques" comprend les modules suivants : - Module 1: l'objectif est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances et compétences de base en plomberie afin de réaliser des installations sanitaires simples et d’assurer une maintenance de premier niveau des installations sanitaires courantes au sein des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 2: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de s’approprier les bases théoriques et pratiques de l’électricité afin d’assurer, en toute sécurité, des interventions simples de dépannage et de petits travaux électriques dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 3: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de connaître les principes de base du soudage, les différents appareils et accessoires associés, afin de choisir les équipements adaptés et de sécuriser les interventions simples relevant de la maintenance courante des bâtiments. - Module 4: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de maçonnerie traditionnelle dans le cadre de la maintenance des bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 5: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de renforcer leurs compétences en électricité du bâtiment afin d’assurer la maintenance de base des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), de réaliser le remplacement de moteurs électriques simples et de comprendre le fonctionnement ainsi que l’entretien des circuits communicants présents dans les bâtiments. - Module 6: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de peinture, incluant la préparation des supports et l’application de produits adaptés aux différents types de surfaces présentes dans les bâtiments. - Module 7: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les différents types de couvertures, repérer les désordres courants, assurer des actions de maintenance de premier niveau et intervenir en sécurité lors des opérations de diagnostic et d’entretien des couvertures et des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales. - Module 8: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’approfondir leurs connaissances et compétences en plomberie afin d’assurer un diagnostic fiable, des interventions de maintenance plus avancées et des réglages optimisés sur des installations sanitaires courantes dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière.
Identifiant interne: 26M0024-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Jour
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe9ec488-2045-4d3e-b006-112fb540b387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:19:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301710-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
