A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : ANFH
265, rue de Charenton
75012 PARIS PARIS
Tel : 0144756800
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 23/03/2026  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Lutter contre les violences et l’exploitation sexuelle des mineur.e.s
Lot 2
Lot 2 - Protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans
Secteurs d'activité
Services de formation.

26M0003

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 112679-2026
112679-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 26M0003
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielANFH
Adresse électroniqueplateforme.achat@anfh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26M0003
DescriptionLa consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (2 lots): - Lot n°1 : Lutter contre les violences et l’exploitation sexuelle des mineur.e.s - Lot n°2 : Protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans
Identifiant de la procédure9966d7e5-bc4f-4334-8392-8d33bd859369
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLes informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLes candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière (cf. article 2.4 « Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations » du règlement de la consultation).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0003). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0002
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Lutter contre les violences et l’exploitation sexuelle des mineur.e.s
DescriptionL’objectif général de cette formation vise à renforcer la capacité des professionnels à comprendre, repérer et prévenir les situations de danger impliquant des mineur·e·s, tout en appliquant de manière rigoureuse les mesures de protection prévues par le cadre légal et institutionnel. Elle vise également à développer une posture d’écoute adaptée, une mobilisation efficace des réseaux d’acteurs et une amélioration continue des pratiques collectives afin de garantir une protection durable et renforcée des personnes concernées.
Identifiant interne26M0003-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLes candidats à la consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte).
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLe contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi- attributaires (deux prestataires maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionLes éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires15/03/2026
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc
NomPlateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres230 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséeoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesANFH
Organisation qui traite les offresANFH
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans
DescriptionL'objectif général de la formation est de aire connaitre aux professionnels de santé l’usage des écrans par les enfants comme un déterminant de leur santé et de leur développement, de les doter de connaissances qui leur permettront d’informer, de sensibiliser, d’accompagner et d’orienter les enfants, les adolescents et les parents sur les enjeux sanitaires liés aux écrans et à leurs mésusages.
Identifiant interne26M0003-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLes candidats à la consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte).
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLe contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux prestataires au maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionLes éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires15/03/2026
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc
NomPlateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres230 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséeoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesANFH
Organisation qui traite les offresANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielANFH
Numéro d’enregistrement302695564
Adresse postale265 rue de Charenton
VillePARIS
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactplateforme.achat@anfh.fr
Adresse électroniqueplateforme.achat@anfh.fr
Téléphone0144756800
Adresse internetwww.anfh.fr
Profil de l’acheteurhttps://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement177500055
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone33 144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb18512ab-eff2-4c0a-9693-44f5fb1e7826  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis16/02/2026 09:43:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis112679-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026