1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0024
Description: La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation FPTLV : Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Identifiant de la procédure: 185a98ea-036b-49f3-98f2-916b488766c0
Identifiant interne: 25M0024
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble du territoire de la région Guyane.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats. La date limite de remise des offres dématérialisées sur la plateforme d'achat de l'ANFH est fixée au 09 juin 2025 à 10 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de positionnement de l’agent
Description: La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. L’étape de positionnement du dispositif (lot 1) est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés. Elle doit permettre de garantir l’individualisation et la pertinence du parcours qui sera proposé à chaque agent en termes de contenu, de séquençage, de ressources pédagogiques et de durée. Les objectifs généraux de la prestation de positionnement de l'agent sont : - d'évaluer ses besoins de formation en compétences de base et compétences clés au regard de son contexte professionnel et personnel, - de l'orienter vers un parcours de formation adapté.
Identifiant interne: 25M0024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble du territoire de la région Guyane.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Parcours de formation des agents
Description: La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. Le parcours de formation (lot 2) propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement, une offre de formation individualisée, basée sur l’acquisition des savoirs de base contextualisés avec les situations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social et avec les situations de vie quotidienne. Quatre modules composent ce parcours : le module 1 pour les agents relevant des degrés 1-2, le module 2 pour les agents relevant des degrés 3-4 et les agents ayant suivi au préalable le parcours du module 1 et le module 3 pour les agents identifiés comme ne relevant d’aucun des degrés du cade de référence ANLCI. Le module 4 concerne les certifications Cléa et Cléa numérique proposées à l'issue du parcours de formation.
Identifiant interne: 25M0024-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble du territoire de la région Guyane.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a956dbae-726a-47e7-bc0d-d34529b7f6ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 07:19:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260967-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
