1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0013-1
Description: La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (5 lots géographiques). L'objectif général des formations d’une durée d’un ou deux jours et destinées à tous les professionnels de la FPH amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité, est d’acquérir les connaissances et les compétences de la conduite en toute sécurité et éco-responsable. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure: c34198d5-78a5-417e-8512-381e0e564e64
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 892 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0013). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Conduite en toute sécurité et éco-responsable - Périmètre géographique d'exécution des prestations France continentale
Description: L'objectif général des formations d’une durée d’un ou deux jours et destinées à tous les professionnels de la FPH amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité, est d’acquérir les connaissances et les compétences de la conduite en toute sécurité et éco-responsable. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0013-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats du lot 1devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble des territoires de France continentale incluant : - Auvergne-Rhône-Alpes - Bourgogne-Franche-Comté - Bretagne - Centre-Val-de-Loire - Grand-Est (Alsace - Champagne-Ardenne – Lorraine) - Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais – Picardie) - Ile-de-France - Normandie (Basse-Normandie - Haute-Normandie) - Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes) - Occitanie (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées) - Pays de la Loire - Provence-Alpes-Côte d’Azur. La définition du périmètre est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deuxmaximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Conduite en toute sécurité et éco-responsable - Périmètre géographique d'exécution des prestations Corse
Description: L'objectif général des formations d’une durée d’un ou deux jours et destinées à tous les professionnels de la FPH amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité, est d’acquérir les connaissances et les compétences de la conduite en toute sécurité et éco-responsable. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0013-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats du lot 2 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire de la délégation ANFH Corse. La définition des périmètres est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Conduite en toute sécurité et éco-responsable - Périmètre géographique d'exécution des prestations DOM Guyane
Description: L'objectif général des formations d’une durée d’un ou deux jours et destinées à tous les professionnels de la FPH amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité, est d’acquérir les connaissances et les compétences de la conduite en toute sécurité et éco-responsable. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0013-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats du lot 3 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire de la délégation ANFH Guyane. La définition des périmètres est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Conduite en toute sécurité et éco-responsable - Périmètre géographique d'exécution des prestations DOM Martinique
Description: L'objectif général des formations d’une durée d’un ou deux jours et destinées à tous les professionnels de la FPH amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité, est d’acquérir les connaissances et les compétences de la conduite en toute sécurité et éco-responsable. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0013-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats du lot 4 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire de la délégation ANFH Martinique. La définition des périmètres est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Conduite en toute sécurité et éco-responsable - Périmètre géographique d'exécution des prestations DOM Océan Indien
Description: L'objectif général des formations d’une durée d’un ou deux jours et destinées à tous les professionnels de la FPH amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité, est d’acquérir les connaissances et les compétences de la conduite en toute sécurité et éco-responsable. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0013-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats du lot 4 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire de la délégation ANFH Océan Indien (La Réunion, Mayotte). La définition des périmètres est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83ae1d67-2b4f-4886-adbe-b05b86fa4f42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 09:48:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390390-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
